Modification de la règlementation : milieux humides, hydriques, cartographie de zones inondables et de mobilité, et ouvrages de protection
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Le 11 juin, le ministre de l’Environnement a annoncé des changements majeurs pour moderniser la règlementation en matière de milieux humides et hydriques, l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations et la délimitation des zones inondables et de mobilité. Le but annoncé est d’assurer la sécurité de la population québécoise, protéger les biens et préserver l’environnement. Le ministre a souligné les crues historiques de 2017 et 2023, ainsi que la rupture d’une digue en 2019, avec les impacts sociosanitaires, la perte de propriété, conjugués à l’intensification des phénomènes liés aux changements climatiques.
Le ministre propose trois (3) nouveaux règlements, soit :
- Projet de règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations;
- Projet de règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations;
- Projet de règlement concernant les règles transitoires applicables en cas de changement à la délimitation des zones inondables et des zones de mobilité ainsi que celles applicables à la mise en œuvre des règlements instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables et encadrant les ouvrages de protection contre les inondations.
Ces règlements seront disponibles pour consultation à partir du 19 juin 2024.
Des modifications en profondeur seront apportées aux quatre (4) règlements au cœur de la règlementation sur les milieux humides et hydriques, ainsi que des modifications de concordance à 33 règlements.
Les quatre (4) règlements les plus touchés sont :
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS);
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE);
- Projet de règlement modifiant le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIE);
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH).
Une nouvelle cartographie des zones inondables et de mobilité des cours d’eau axée sur la gestion du risque sera créée, puisque de nombreuses cartes datent de plus de 30 ans. Déjà, le site web Info-crue fournit certains liens utiles .
Un des buts des modifications est de règlementer les ouvrages de protection contre les inondations, et le transfert potentiel de juridiction aux municipalités.
Un Guide méthodologique est disponible sur le site du ministère de l’Environnement et des webinaires pour expliquer ces nouvelles modifications règlementaires sont proposés à partir du juin sur ce LIEN du site web .
Webinaire – Un grand tour d’horizon du projet de modernisation du cadre règlementaire en milieux hydriques
- Date : 20 juin
- Heure : 9 h à 11 h
- Participez en ligne (Lien externe)
Pour plus d’informations, svp voir la page sur le régime transitoire, Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute information supplémentaire ou pour tout problème lié au milieu, hydrique ou environnemental.