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Expertise

Environnement & Énergie

 

Pourquoi SODAVEX ?

Fondé par une pionnière en droit de l’environnement cumulant près de 30 ans d’expérience en droit de l’environnement, Christine Duchaine s’est depuis entourée de la plus imposante équipe au Québec dédiée uniquement à ce domaine de droit passionnant et évolutif. Auteure de nombre d’ouvrages de référence, conférencière de renom, celle-ci est régulièrement consultée par les experts du milieu, par ses pairs et par les membres des médias sur toutes les questions touchant les sols contaminés et la gestion des matières résiduelles. Ayant fait jurisprudence à maintes reprises, l’équipe de Sodavex ne fait pas que pratiquer le droit, elle l’écrit.

  • Pour son imposant réseau de partenaires chevronnés
  • Pour son équipe multidisciplinaire
  • Pour ses solutions novatrices et efficaces

Dans quel contexte ?

  • Obtention et transfert des autorisations environnementales
  • Enjeux de terrains et sols contaminés (incluant leur réhabilitation) / centres de traitement de sols contaminés
  • Milieux humides et hydriques
  • Gestion des matières résiduelles (3RVE)
  • Émissions atmosphériques / Marché du carbone
  • Ressources en eau et effluents / Traitement des eaux usées
  • Espèces et aires protégées
  • Nuisances et troubles de voisinage
  • Avis de non-conformité et les sanctions administratives pécuniaires
  • Urgences et les déversements accidentels / Gestion des matières dangereuses
  • Exploitation et réhabilitation de carrières et sablières et sites miniers
  • Projets énergétiques (minicentrales hydroélectriques / parcs éoliens / usines de cogénération (biomasse et biogaz))
  • Règles spécifiques concernant l’accès à l’information en matière environnementale
  • La conformité environnementale et la veille législative

En pratique

  • Représentation d’une multinationale dans le cadre de l’agrandissement d’un site d’enfouissement des matières résiduelles
  • Négociation d’une entente avec le voisinage dans le cadre du réaménagement d’une carrière
  • Révision des clauses environnementales dans d’innombrables transactions immobilières et commerciales
  • Nombreux recours en mandamus afin d’obtenir des certificats d’autorisation pour des projets commerciaux et industriels
  • Représentation d’entreprises œuvrant dans la réutilisation et la transformation de matières résiduelles et dangereuses
  • Contestation de Sanctions Administratives Pécuniaires (SAP) et nombreux débats devant le Tribunal Administratif du Québec (TAQ)
  • Maintien des droits d’opération de 7 dépôts de matériaux secs
  • Recours en dommages contre des firmes de consultants environnementaux en égard à leur responsabilité de bien conseiller leurs clients
  • Maintien des droits d’opération d’un stationnement menacé par la modification d’un règlement de zonage

Jurisprudence

  • Québec (Procureure générale) c. Recyclage Ste-Adèle inc., 2011 QCCS 439
  • 9007-5193 Québec inc. c. Québec (Ministre de l’Environnement), 8 août 2006, Cour supérieure, 2006 QCCS 4527 et 10 mai 2007, Cour d’appel, 2007 QCCA 667
  • Montréal (Ville de) c. FBT Dorval Inc., 28 juin 2002 Cour d’appel, 2002 CanLII 41148 (QC CA)