Expertise
Municipal & Règlementaire
Au cours des dernières décennies, plusieurs nouvelles lois et nouveaux règlements ont été adoptés par tous les paliers de gouvernement afin de planifier l’usage du territoire de manière plus harmonieuse. Si le développement durable ainsi que la protection des individus, de la faune et de la flore sont au cœur des préoccupations, encore faut-il connaitre et comprendre les règles auxquelles on doit se conformer.
Pourquoi SODAVEX ?
Le droit de l’environnement et le droit municipal sont souvent intrinsèquement reliés. Notre équipe déjà très impliquée au niveau municipal s’est récemment agrandie avec l’arrivée de Me Helen Finn, une avocate ayant concentré sa pratique des 15 dernières années à ce domaine complexe et pointu.
Dans quel contexte ?
- Aménagement et l’urbanisme
- Règlementation de zonage
- Conformité à la règlementation municipale (nuisances, bruit, odeurs, poussières, eaux usées) est requise
- Obtention d’autorisations et de permis municipaux
- Demandes de lotissement, de dérogation ou de changement de zonage, de changement d’usage
- Démarches qui concernent les rives, les plaines inondables, les milieux humides et hydriques
- Planification des plans de gestion des matières résiduelles
- Taxation municipale des terrains contaminés
- Rédaction de règlements municipaux
En pratique
- Représentation d’un pôle logistique dans un recours pour contrer un changement de zonage qui menacait le projet
- Représentation d’une ville dans le cadre d’une injonction pour faire cesser des activités de stockage de sols contaminés