Laissez-nous vous guider

• Quelles sont les obligations d’information qui pèsent sur les entreprises désireuses de changer ou de cesser ses activités?
• Mon entreprise a-t-elle besoin d’une nouvelle autorisation ministérielle ou municipale en cas de changement d’usage? 
• Qu’adviendra-t-il des autorisations actuelles en cas de cessation des activités de mon entreprise?
• Mon entreprise peut-elle céder son certificat d’autorisation lors d’une cessation de ses activités?
• Quels sont les impacts de la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement sur les obligations de déclaration en cas de changement d’usage et de cessation d’activité? Notamment pour ce qui a trait aux questions suivantes: 

• Quels recours pouvons-nous entreprendre pour faire cesser les nuisances et troubles de voisinage sur une propriété?
• Comment puis-je protéger mes droits en cas de contamination du terrain voisin?
• Quels sont mes moyens de défense en cas de poursuite pour nuisances et troubles de voisinage?
• Dans quelle mesure l’émission de bruit, odeurs ou poussières constitue-t-elle une nuisance?

• Que couvre l’obligation générale de divulgation des émissions de gaz à effet de serre ?
• Dans le cadre d’une demande d’autorisation, quelles informations mon entreprise doit-elle divulguer relativement aux émissions atmosphériques?
• Mon entreprise est-elle soumise aux exigences du marché du carbone?

• Dans quelles circonstances mon projet est-il soumis à une enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)?
• Quels seront les impacts d’une étude du BAPE sur mon projet?
• Comment optimiser mon projet de façon à ce qu’il réponde au mieux aux critères d’acceptabilité sociale?

L’acceptabilité sociale d’un projet implique des interventions diverses à plusieurs étapes, soit autant avant son implantation qu’en cours d’exploitation, tant auprès des municipalités que des citoyens. Nous assistons nos clients afin d’établir la meilleure stratégie pour gérer adéquatement et efficacement ces aspects et n’hésitons pas à travailler avec des experts pour y parvenir (urbanistes, relationnistes, lobbyistes, etc.).

• Mon projet de développement immobilier est-il soumis à l’obligation d’obtention d’une autorisation ministérielle en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement ? Ce projet bénéficie-t-il d’exemption légale d’obtention d’une autorisation ministérielle?
• Comment une municipalité peut-elle impacter un projet de développement immobilier?
• Quels sont les possibilités de négociation et les recours qui s’ouvrent en cas d’expropriation de mon terrain?
• Quelles obligations s’imposent aux expropriants?
• La présence d’une espèce menacée peut-elle bloquer mon projet immobilier, commercial ou industriel?
• Quels sont les droits des acheteurs lors de la découverte de vices cachés?

• Doit-on mettre préalablement des mécanismes en place au cas où une inspection aurait lieu?
• Quels sont les pouvoirs des inspecteurs?
• Un inspecteur peut-il saisir des données dont la tenue n’est pas exigée par la loi ou la règlementation?
• Un inspecteur peut-il interroger vos employés?

• Qui de la municipalité ou du gouvernement a compétence concernant les activités de traitement et déversement d’eaux?
• À quelles obligations suis-je tenu lorsque je souhaite développer un projet en rive ou plaine inondable?

• Quelles démarches doit-on suivre pour l’obtention d’un permis de lotissement?
• Puis-je obtenir un changement de zonage pour ma propriété?
• Un changement d’usage impose-t-il de réaliser une étude de caractérisation et une réhabilitation du terrain?
• Quelles sont mes obligations en cas de réhabilitation volontaire?
• La réglementation d’urbanisme d’une municipalité permet-elle l’implantation d’un projet immobilier?
• Quels sont les outils urbanistiques à caractère discrétionnaire pouvant être utilisés pour permettre la réalisation d’un projet dérogatoire?
• La réglementation sur les nuisances d’une municipalité empêche-t-elle l’exploitation d’une entreprise?
• Comment réagir face à une demande de cessation d’usage?
• Dans quelles circonstances est-il possible de poursuivre en dommages une municipalité?

• A-t-on besoin d’une autorisation ministérielle pour exploiter un lieu d’élimination de matières dangereuses?
• A-t-on besoin d’une autorisation ministérielle pour entreposer des matières dangereuses?
• Mon entreprise doit-elle divulguer au MELCC la présence de matières dangereuses sur son lieu d’exploitation?

• Mon projet sera-t-il soumis à une obligation de compensation pour la perte de milieux humides ou hydriques?
• Y a-t-il des activités qui sont soustraites à l’obligation de compenser pour la perte de milieux humides ou hydriques?
• Comment le MELCC calcule-t-il le montant de la compensation?
• Y a-t-il des disparités régionales?
• La présence d’une espèce menacée peut-elle bloquer mon projet immobilier, commercial ou industriel?

• Que faire lorsque l’on découvre en cours de projet l’existence d’espèces menacées?
• Quelles sont les obligations liées à la présence d’espèces ou d’aires protégées?
• La présence d’une espèce menacée peut-elle bloquer un projet immobilier, commercial ou industriel?

• A-t-on besoin d’un certificat d’autorisation pour utiliser une matière résiduelle?
• Quelles sont les obligations reliées à l’entreposage des matières résiduelles?
• Que faire lorsqu’on trouve des matières résiduelles sur notre propriété?
• S’agit-il d’un cas de vices cachés?
• Y a-t-il une obligation d’enlever les matières résiduelles?

La gestion des matières résiduelles est un enjeu très important. Les entreprises et les particuliers qui tentent de trouver des débouchés pour les matières issues de leurs activités sont des vecteurs de changement permettant la mise en place d’une économie circulaire.

Une meilleure gestion des matières résiduelles c’est :

• Améliorer la qualité de l’environnement;
• Diminuer nos besoins en matières premières;
• Diminuer notre empreinte écologique;
• Assurer la pérennité de notre société.

Les municipalités ont également un rôle important à jouer dans la gestion des matières résiduelles. Nous offrons un support dans le cadre de l’adoption des plans de gestion des matières résiduelles ou de la modification des schémas d’aménagement.

• Que faire lorsque l’on découvre des sols contaminés?
• Quelles sont les obligations découlant de la présence de sols contaminés ?
• Quelles sont les obligations découlant de l’exercice antérieur d’activités désignées ?
• Quelles sont les obligations pour les propriétaires d’un terrain duquel proviennent des contaminants?