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Radio-Canada – La Facture – Un promoteur immobilier qui fait fi des lois
Un reportage d'Yvan Lamontagne à l'émission La Facture. L'entreprise Développements des Rives construit depuis 15 ans des chalets sur les rives de lacs dans plusieurs régions du Québec, et ce, sans licence de la Régie du bâtiment. Elle le fait parfois même en contravention des lois environnementales
Par Christine DuchaineDécret : un rapport d’analyse recommandait cinq ans
Un article dans le Journal l'Express concernant le décret émis le 28 septembre 2020 portant sur le site d'enfouissement de Waste Management à Drummondville.
Développements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2020 – Autorisations environnementales et gestion des sols contaminés
Démystification du dédale des autorisations environnementales relatives à la réhabilitation et la gestion des terrains et sols contaminés. Un article de Christine Duchaine et Jonathan Coulombe.
Par Christine DuchaineRadio-Canada – La Facture – Innondations à Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
Yvan Lamontagne a interviewé Christine Duchaine quant à la responsabilité d'une ville en cas de refoulement d'égouts et d'aqueducs.
Par Christine DuchaineDébut du procès entre Drummondville et Waste Management
Article dans le journal l'Express sur le débât entre la Ville de Drummondville et la multinationale WM portant sur l'agrandissement du site d'enfouissement de Drummondville. Début d'une bataille juridique importante où les questions de droit n'ont d'égaux que les enjeux pour les parties.
Par Christine DuchainePanel d’experts – Vers une relance économique durable
Avec les chamboulements apportés par la pandémie actuelle, en avril 2020, 3 expertes hors du commun dans le domaine de l'environnement ont échangé sur les défis à relever et les opportunités de changement qui s'ouvrent à nous. Christine Duchaine en faisait partie. Un échange fort intéressant.
Le gouvernement adopte les modifications des redevances à l’élimination des matières résiduelles qu’il avait annoncées : la notion de temporaire est mise à rude épreuve!
La redevance supplémentaire qui devait être imposée pendant cinq ans le sera pendant huit ans de plus et elle sera indexée à 9,69$/tonne à compter du 1er juillet 2013.
Par Marc-Antoine SéguinAérodrome de Mascouche: l’appel de Québec rejetté par la Cour d’appel
Un article de Droit-inc sur une décision fort attendue dans la saga opposant l'Aérodrome de Mascouche à la Procureure Générale du Québec. La question en cause: les limites des pouvoirs du gouvernement provincial en matière d'environnement en égard des projets de juridiction fédérale.
Dévoilement des orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale et création d’un Bureau de coordination et des projets majeurs et d’analyse des impacts économiques
Le 24 janvier dernier, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand, a dévoilé les orientations du ministère en matière d’acceptabilité sociale. Selon le ministre Arcand, ces orientations « faciliteront la prise de décisions éclairées conciliant la prospérité économique, l