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Publications

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Publiée le 19 janvier 2021

Radio-Canada – La Facture – Un promoteur immobilier qui fait fi des lois

Un reportage d'Yvan Lamontagne à l'émission La Facture. L'entreprise Développements des Rives construit depuis 15 ans des chalets sur les rives de lacs dans plusieurs régions du Québec, et ce, sans licence de la Régie du bâtiment. Elle le fait parfois même en contravention des lois environnementales

Par Christine Duchaine
Médias, NouvellesPubliée le 9 novembre 2020

Décret : un rapport d’analyse recommandait cinq ans

Un article dans le Journal l'Express concernant le décret émis le 28 septembre 2020 portant sur le site d'enfouissement de Waste Management à Drummondville.

Conférences et formations, Ouvrages de référencePubliée le 1 novembre 2020

Développements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2020 – Autorisations environnementales et gestion des sols contaminés

Démystification du dédale des autorisations environnementales relatives à la réhabilitation et la gestion des terrains et sols contaminés. Un article de Christine Duchaine et Jonathan Coulombe.

Par Christine Duchaine
Médias, NouvellesPubliée le 27 octobre 2020

Radio-Canada – La Facture – Innondations à Mercier-Hochelaga-Maisonneuve

Yvan Lamontagne a interviewé Christine Duchaine quant à la responsabilité d'une ville en cas de refoulement d'égouts et d'aqueducs.

Par Christine Duchaine
Médias, NouvellesPubliée le 21 septembre 2020

Début du procès entre Drummondville et Waste Management

Article dans le journal l'Express sur le débât entre la Ville de Drummondville et la multinationale WM portant sur l'agrandissement du site d'enfouissement de Drummondville. Début d'une bataille juridique importante où les questions de droit n'ont d'égaux que les enjeux pour les parties.

Par Christine Duchaine
Conférences et formationsPubliée le 30 avril 2020

Panel d’experts – Vers une relance économique durable

Avec les chamboulements apportés par la pandémie actuelle, en avril 2020, 3 expertes hors du commun dans le domaine de l'environnement ont échangé sur les défis à relever et les opportunités de changement qui s'ouvrent à nous. Christine Duchaine en faisait partie. Un échange fort intéressant.

BulletinsPubliée le 24 avril 2020

Le gouvernement adopte les modifications des redevances à l’élimination des matières résiduelles qu’il avait annoncées : la notion de temporaire est mise à rude épreuve!

La redevance supplémentaire qui devait être imposée pendant cinq ans le sera pendant huit ans de plus et elle sera indexée à 9,69$/tonne à compter du 1er juillet 2013.

Par Marc-Antoine Séguin
Médias, NouvellesPubliée le 17 avril 2020

Aérodrome de Mascouche: l’appel de Québec rejetté par la Cour d’appel

Un article de Droit-inc sur une décision fort attendue dans la saga opposant l'Aérodrome de Mascouche à la Procureure Générale du Québec. La question en cause: les limites des pouvoirs du gouvernement provincial en matière d'environnement en égard des projets de juridiction fédérale.

BulletinsPubliée le 21 février 2020

Dévoilement des orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale et création d’un Bureau de coordination et des projets majeurs et d’analyse des impacts économiques

Le 24 janvier dernier, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand, a dévoilé les orientations du ministère en matière d’acceptabilité sociale. Selon le ministre Arcand, ces orientations « faciliteront la prise de décisions éclairées conciliant la prospérité économique, l