Pour lire le bulletin détaillé, Sodavex_Bulletin_La_Sentinelle_1juin2018_Milieux_Humides_JCO
Les dates des séances des auditions publiques sur le projet de loi no 102 intitulé la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert sont maintenant connues. Les séances se dérouleront à la Salle […]
http://www.lesaffaires.com/dossier/droit-des-affaires/legislation-environnementale–des-pouvoirs-renforces/590465 Avant 2011, le gouvernement du Québec n’avait qu’un seul outil – la poursuite pénale – afin de forcer une entreprise à se conformer à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Et le processus pouvait s’étendre sur des années. «Cette lourdeur incitait le ministère à être conciliant», dit l’avocate en droit de l’environnement […]
Après plus de 140 heures d’étude en commission parlementaire, le gouvernement Couillard a décidé d’imposer le bâillon pour forcer l’adoption du projet de loi no 106. Le projet de loi no 106 a été déposé à l’Assemblée nationale le 7 juin dernier, par ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan […]
Dans le cadre d’un reportage sur la contamination des sols faite par les pétrolières et leurs impacts dans le temps, notamment pour les acheteurs de ces terrains, Benoît Giasson a interviewé Christine Duchaine à titre d’experte en droit de l’environnement afin d’obtenir son point de vue sur les droits et protections qui s’offrent aux occupants […]
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