Transaction et contrat
Les aspects environnementaux occupent désormais une grande place dans toute transaction impliquant un immeuble ou un terrain. Que vous soyez acquéreur, prêteur ou vendeur, il est important de se pencher très tôt sur ces questions qui peuvent influencer de manière considérable la profitabilité d’une transaction.
En pratique
- Négociation et rédaction des clauses environnementales
- Vérification diligente sur la conformité environnementale et les enjeux autochtones
- Préparation des demandes de transfert de permis environnementaux et suivi auprès des Ministères
- Anticipation des conditions du changement d’utilisation ou de la cessation d’activités
- Opinion sur les garanties, les suretés et les obligations légales
- Support légal relativement aux mesures correctives convenues
Votre question n’est pas couverte dans cette page?
Vous avez des questions sur ce service?