Sodavex s’engage à respecter la vie privée de l’ensemble de ses employés, ses clients et de ses partenaires. Cette politique de confidentialité a pour but d’exposer comment sont traités les renseignements personnels recueillis auprès de ceux-ci. Cette politique (ci-après la « Politique ») s’engage également à refléter la Loi 25 sur la : ‘’« protection des renseignements personnels » de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. ‘’

1. Objectifs

Sodavex est un cabinet de services juridiques accordant une importance primordiale à la protection de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but de réaffirmer notre engagement à protéger la confidentialité des renseignements que nous pourrions détenir sur nos clients et à vous informer de nos pratiques quant à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous fournissez à Sodavex, par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, par téléphone ou en personne. 

2. Consentement

En soumettant un renseignement personnel à un membre de l’équipe de Sodavex, peu importe le mode de communication ou de transmission, vous consentez à être lié par la présente Politique.

En fournissant ce renseignement, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et en accepter les termes et modalités tels qu’ils pourront être reconduits, amendés ou abrogés de temps à autre.

3. Renseignements collectés

Le terme « renseignement personnel » désigne généralement tous les renseignements ou combinaisons de renseignements, peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme, concernant une personne physique la rendant identifiable.

Les renseignements recueillis par Sodavex peuvent également venir d’une personne qui visite le Site Web, notamment par l’entremise de fichiers de témoin (cookies), de fichiers journaux (log files), de l’adresse IP ou d’autres dispositifs similaires. Ces informations technologiques peuvent comprendre, sans s’y restreindre : l’adresse IP, le navigateur Web, le système d’exploitation, flux de clics, etc. Il est possible de bloquer l’utilisation des fichiers témoins (cookies) en ajustant les paramètres de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que dans un tel cas, certaines fonctionnalités du Site Web pourraient ne pas fonctionner adéquatement.

Les types de renseignements personnels que nous collectons dépendent notamment du moyen utilisé pour communiquer avec nous. Certains renseignements sont obligatoires pour accepter un mandat et d’autres sont facultatifs.

4. Fin de la collecte

Nous recueillions des renseignements personnels strictement à des fins légitimes et dans la mesure où votre consentement ou la loi nous y autorisent.

5. Utilisation des renseignements personnels

Sodavex utilise et divulgue les renseignements personnels qu’elle recueille, pour les fins décrites dans la présente Politique et strictement après avoir reçu votre consentement, lorsque la loi l’exige. Sodavex peut mandater des tiers – fournisseurs de services, sous-traitants, partenaires – dans le cadre de ses activités commerciales. Ces tiers ont accès aux renseignements personnels dont ils pourraient avoir besoin dans le cadre de leurs fonctions. Sodavex impose, par contrat, les mêmes obligations de confidentialité, ainsi que le respect de la présente Politique de confidentialité.

Sodavex peut également être amenée à communiquer, de manière confidentielle, certains renseignements personnels à un organisme de réglementation, ou pour toute autre fin permise ou exigée par la loi. Sodavex s’engage à utiliser les renseignements fournis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à les conserver pour la durée nécessaire à la réalisation du traitement demandé

6. Conservation et mesures de sécurité

Sodavex conserve et utilise les renseignements personnels recueillis dans le cadre d’un dossier, conformément à la loi et aux procédures et politiques internes établies, le temps nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis pour une période maximale de cinq ans. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

7. Demande d’accès aux renseignements et modifications

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements à votre sujet et de consulter ces renseignements. Vous avez également le droit de poser des questions sur la manière dont ces renseignements ont été recueillis et utilisés et à qui ils ont été divulgués.

Une copie de vos renseignements peut vous être communiquée sur demande dans un format technologique couramment utilisé. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et, le cas échéant, en demander la modification.

8. L’Incident de confidentialité

Si Sodavex a des raisons de croire qu’un incident de confidentialité s’est produit, impliquant des informations personnelles qu’elle détient, Sodavex prendra des mesures pour réduire les risques de préjudice et empêcher la récurrence d’incidents similaires.

Si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, Sodavex avisera la Commission d’accès à l’information et toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident.

9. La personne en charge de la présente politique

La personne responsable de la protection des renseignements personnels et cette présente politique est Yves Dulude.

Me Yves Dulude Avocat & Actionnaire YD/yd

12 février 2025 – *Le masculin est seulement utilisé afin d’alléger le texte