Représentation auprès des autorités

En pratique

• Planification, approbation et implantation des projets et des opérations
• Obtention des autorisations requises (municipales, provinciales, BAPE et fédérales) et leur transfert
• Accompagnement lors de déversements accidentels ou urgences environnementales afin de respecter les obligations environnementales applicables tant en ce qui a trait aux obligations de divulgation et de collaboration avec les autorités que celles reliées à la réhabilitation du terrain, tout en considérant les aspects médiatiques qui sont souvent rattachés à ce type d’événement
• Accompagnement lors d’inspections ou enquêtes par les autorités: Conseils sur les droits et obligations avant que celles-ci ne surviennent, représentation en cours d’enquête, notamment sur les questions de divulgation d’information et conseil en cas d’avis d’infraction 
• Accompagnement lors d’un changement d’usage, cessation d’une activité, fermeture d’une entreprise, volontaire ou lors d’une faillite
• Accompagnement dans les cas de présence de sols contaminés ou de matières résiduelles
• Accompagnement dans les procédures d’expropriation: Négociation de l’usage, de la compensation et des servitudes
• Accompagnement dans le développement de projets demandant une modification des règlements de zonage applicables ou des autorisations discrétionnaires (PIIA, PAE, dérogations mineures, etc.)
• Accompagnement lors de la mise en place de réserves naturelles, d’aires protégées ou de parcs et protection subséquente
   

Nos services de représentation couvrent les divers paliers de gouvernements:

• Provincial : MELCC, MRN, BAPE , CPTAQ, etc.
• Municipal : MRC, Municipalités
• Fédéral : Environnement Canada, Ministère des pêcheries et océans, etc