Représentation auprès des autorités
Une bonne communication, dès le départ, avec les instances gouvernementales, règlementaires ou municipales peut influencer de manière favorable les relations ainsi que les actions entreprises par celles-ci en égard à une situation.
En pratique
- Planification, approbation et implantation des projets et des opérations
- Obtention des autorisations requises (municipales, provinciales, BAPE et fédérales) et leur transfert
- Accompagnement lors de déversements accidentels ou urgences environnementales afin de respecter les obligations environnementales applicables tant en ce qui a trait aux obligations de divulgation et de collaboration avec les autorités que celles reliées à la réhabilitation du terrain, tout en considérant les aspects médiatiques qui sont souvent rattachés à ce type d’événement
- Accompagnement lors d’inspections ou enquêtes par les autorités: Conseils sur les droits et obligations avant que celles-ci ne surviennent, représentation en cours d’enquête, notamment sur les questions de divulgation d’information et conseil en cas d’avis d’infraction
- Accompagnement lors d’un changement d’usage, cessation d’une activité, fermeture d’une entreprise, volontaire ou lors d’une faillite
- Accompagnement dans les cas de présence de sols contaminés ou de matières résiduelles
- Accompagnement dans les procédures d’expropriation: Négociation de l’usage, de la compensation et des servitudes
- Accompagnement dans le développement de projets demandant une modification des règlements de zonage applicables ou des autorisations discrétionnaires (PIIA, PAE, dérogations mineures, etc.)
- Accompagnement lors de la mise en place de réserves naturelles, d’aires protégées ou de parcs et protection subséquente
Nos services de représentation couvrent les divers paliers de gouvernements:
- Provincial : MELCC, MRN, BAPE , CPTAQ, etc.
- Municipal : MRC, Municipalités
- Fédéral : Environnement Canada, Ministère des pêcheries et océans, etc
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