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Médias, NouvellesPubliée le 17 avril 2020
Aérodrome de Mascouche: l’appel de Québec rejetté par la Cour d’appel
Un article de Droit-inc sur une décision fort attendue dans la saga opposant l'Aérodrome de Mascouche à la Procureure Générale du Québec. La question en cause: les limites des pouvoirs du gouvernement provincial en matière d'environnement en égard des projets de juridiction fédérale.
Conférences et formations, Ouvrages de référencePubliée le 1 novembre 2018
Développements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2018 – La LQE et le pouvoir discrétionnaire
Impact des plans, politiques, guides et directives sur le pouvoir discrétionnaire octroyé par la Loi sur la Qualité de l'Environnement : la prévisibilité au détriment de la flexibilité? Un article de fond de Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette Noël
Par Christine Duchaine