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Projet de loi n°81-Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement, ce qu’il faut savoir sur les modifications à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement des projets
La Loi-81 modifie en profondeur la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, introduit une nouvelle évaluation sectorielle ou régionale, et renforce les pouvoirs du ministre.
Par Thierry MéanceModification de la règlementation : milieux humides, hydriques, cartographie de zones inondables et de mobilité, et ouvrages de protection
Le 11 juin, le ministre de l’Environnement a annoncé des changements majeurs pour moderniser la réglementation des milieux humides et hydriques, renforcer la protection contre les inondations et mieux délimiter les zones à risque au Québec, en réponse aux événements climatiques extrêmes récents.
Aérodrome de Mascouche: l’appel de Québec rejetté par la Cour d’appel
Un article de Droit-inc sur une décision fort attendue dans la saga opposant l'Aérodrome de Mascouche à la Procureure Générale du Québec. La question en cause: les limites des pouvoirs du gouvernement provincial en matière d'environnement en égard des projets de juridiction fédérale.
Développements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2018 – La LQE et le pouvoir discrétionnaire
Impact des plans, politiques, guides et directives sur le pouvoir discrétionnaire octroyé par la Loi sur la Qualité de l'Environnement : la prévisibilité au détriment de la flexibilité? Un article de fond de Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette Noël
Par Christine Duchaine