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Règlement sur la traçabilité des sols contaminés excavés
L’adoption du nouveau règlement sur la traçabilité des sols fut publiée le 28 juin 2021 et soulignée avec approbation par plusieurs organismes dont Traces Québec, ainsi que le CETEQ et le CPEQ dans un communiqué conjoint. Sodavex vous offre son analyse du règlement et de ses impacts à prévoir.
Par Helen Finn, Marc-Antoine Séguin et Charles PoulinAOMGMR – Optimisation des écocentres : L’impact du REAFIE sur l’opération et l’élargissement d’un réseau d’écocentres et autres installations de matières résiduelles
Une formation donnée par Christine Duchaine aux membres de l'AOMGMR.
Par Christine DuchaineRadio-Canada – La Facture – Un promoteur immobilier qui fait fi des lois
Un reportage d'Yvan Lamontagne à l'émission La Facture. L'entreprise Développements des Rives construit depuis 15 ans des chalets sur les rives de lacs dans plusieurs régions du Québec, et ce, sans licence de la Régie du bâtiment. Elle le fait parfois même en contravention des lois environnementales
Par Christine DuchaineDécret : un rapport d’analyse recommandait cinq ans
Un article dans le Journal l'Express concernant le décret émis le 28 septembre 2020 portant sur le site d'enfouissement de Waste Management à Drummondville.
Par Christine DuchaineDéveloppements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2020 – Autorisations environnementales et gestion des sols contaminés
Démystification du dédale des autorisations environnementales relatives à la réhabilitation et la gestion des terrains et sols contaminés. Un article de Christine Duchaine et Jonathan Coulombe.
Par Christine Duchaine et Jonathan CoulombeDébut du procès entre Drummondville et Waste Management
Article dans le journal l'Express sur le débât entre la Ville de Drummondville et la multinationale WM portant sur l'agrandissement du site d'enfouissement de Drummondville. Début d'une bataille juridique importante où les questions de droit n'ont d'égaux que les enjeux pour les parties.
Par Christine DuchainePanel d’experts – Vers une relance économique durable
Avec les chamboulements apportés par la pandémie actuelle, en avril 2020, 3 expertes hors du commun dans le domaine de l'environnement ont échangé sur les défis à relever et les opportunités de changement qui s'ouvrent à nous. Christine Duchaine en faisait partie. Un échange fort intéressant.
Le gouvernement adopte les modifications des redevances à l’élimination des matières résiduelles qu’il avait annoncées : la notion de temporaire est mise à rude épreuve!
La redevance supplémentaire qui devait être imposée pendant cinq ans le sera pendant huit ans de plus et elle sera indexée à 9,69$/tonne à compter du 1er juillet 2013.
Par Marc-Antoine SéguinAérodrome de Mascouche: l’appel de Québec rejetté par la Cour d’appel
Un article de Droit-inc sur une décision fort attendue dans la saga opposant l'Aérodrome de Mascouche à la Procureure Générale du Québec. La question en cause: les limites des pouvoirs du gouvernement provincial en matière d'environnement en égard des projets de juridiction fédérale.