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Exemption du propriétaire de résidence principale de certaines obligations de la Loi sur l’hébergement touristique et du Règlement sur l’hébergement touristique

Bulletins

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Le 1er septembre 2022, le Règlement sur l’hébergement touristique a exempté le propriétaire qui offre l’hébergement touristique dans sa résidence principale de fournir de nombreux documents exigés par la Loi sur l’hébergement touristique. Le Règlement précise l’obligation d’enregistrement annuel et clarifie les obligations et sanctions liées à la non-conformité et aux infractions.

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Sujets associés: Environnement & Énergie