DéfilezRetour

La Communauté métropolitaine de Montréal, les terrains de golfs et le RCI 2022-97!

Bulletins

thierry_meance_1458

Alors que la saison estivale tire à sa fin, suite à l’approbation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, le Règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Montréal numéro 2022-97 concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel est entré en vigueur dans les derniers jours. Ce bulletin se veut simplement un survol de ce règlement.

Voir le bulletin