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Médias, NouvellesPubliée le 19 janvier 2021

Radio-Canada – La Facture – Un promoteur immobilier qui fait fi des lois

Un reportage d'Yvan Lamontagne à l'émission La Facture. L'entreprise Développements des Rives construit depuis 15 ans des chalets sur les rives de lacs dans plusieurs régions du Québec, et ce, sans licence de la Régie du bâtiment. Elle le fait parfois même en contravention des lois environnementales

Par Christine Duchaine
Médias, NouvellesPubliée le 9 novembre 2020

Décret : un rapport d’analyse recommandait cinq ans

Un article dans le Journal l'Express concernant le décret émis le 28 septembre 2020 portant sur le site d'enfouissement de Waste Management à Drummondville.

Par Christine Duchaine
Médias, NouvellesPubliée le 27 octobre 2020

Radio-Canada – La Facture – Innondations à Mercier-Hochelaga-Maisonneuve

Yvan Lamontagne a interviewé Christine Duchaine quant à la responsabilité d'une ville en cas de refoulement d'égouts et d'aqueducs.

Par Christine Duchaine
Médias, NouvellesPubliée le 21 septembre 2020

Début du procès entre Drummondville et Waste Management

Article dans le journal l'Express sur le débât entre la Ville de Drummondville et la multinationale WM portant sur l'agrandissement du site d'enfouissement de Drummondville. Début d'une bataille juridique importante où les questions de droit n'ont d'égaux que les enjeux pour les parties.

Par Christine Duchaine
Médias, NouvellesPubliée le 17 avril 2020

Aérodrome de Mascouche: l’appel de Québec rejetté par la Cour d’appel

Un article de Droit-inc sur une décision fort attendue dans la saga opposant l'Aérodrome de Mascouche à la Procureure Générale du Québec. La question en cause: les limites des pouvoirs du gouvernement provincial en matière d'environnement en égard des projets de juridiction fédérale.

Conférences et formations, Ouvrages de référencePubliée le 1 novembre 2019

Développements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2019 – Implications légales de la migration de contaminants

La migration de contaminants entraine-t-elle des implications légales distinctes de celles de leur rejet? Un article de fond écrit par Christine Duchaine, Gaëlle Obadia et Frédérique Duchesne et présenté lors du congrès des Développements Récents en Droit de l'Environnement du Barreau du Québec

Par Christine Duchaine
Publiée le 1 août 2019

Règlement sur la traçabilité des sols contaminés excavés : entrée en vigueur prévue le 1er août 2019

Afin de prévenir la disposition illégale de sols contaminés, le ministre Benoît Charette a annoncé ce matin l’adoption prochaine du Règlement sur la traçabilité des sols contaminés excavés.

BulletinsPubliée le 1 décembre 2018

Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques c. Les Carrières Dubé et fils inc., 2018 QCTAQ 11153

La défense de diligence raisonnable en cas d’infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement ou la reconnaissance du droit à l’erreur de l’exploitant.