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AOMGMR – Optimisation des écocentres : L’impact du REAFIE sur l’opération et l’élargissement d’un réseau d’écocentres et autres installations de matières résiduelles

Conférences et formations

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Le 21 mai 2021, les membres de l’AOMGMR on eu droit à un atelier interactif sur le Règlement sur l’encadrement d’activités et fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et le Règlement concernant la valorisation des matières résiduelles (RCVMR) tous deux entrés en vigueur le 31 décembre 2020. Lors de la présentation, les règles particulières du nouveau régime d’autorisation de la LQE applicables à la gestion des matières résiduelles qui sont prévues tant dans le REAFIE que dans les règlements sectoriels seront analysées dans le contexte d’exploitants d’installations de valorisation et d’élimination de matières résiduelles. Nous déterminerons notamment les activités de ce type qui sont assujetties à une autorisation ministérielle, celles qui bénéficient d’une exemption ou qui peuvent faire l’objet d’une déclaration de conformité et nous nous questionnerons sur la nécessité de modifier des autorisations existantes pour des activités qui ne requièrent plus d’autorisation ministérielle.

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