Dévoilement des orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale et création d’un Bureau de coordination et des projets majeurs et d’analyse des impacts économiques
Bulletins
Le 24 janvier dernier, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand, a dévoilé les orientations du ministère en matière d’acceptabilité sociale.
Orientation 1 : Mieux faire connaître les rôles et les responsabilités du MERN en matière de planification et de gestion du territoire
Notamment en ce qui concerne le rôle du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (le « MERN ») dans les processus de délivrance de droits, de permis et d’autorisation.
Orientation 2 : Rendre plus transparents et plus participatifs les mécanismes de planification et de conciliation des usages dans les plans d’affectation du territoire public (les « PATP ») et les actualiser
Les PATP sont des outils de planification en amont des projets spécifiques de développement, mais sont peu connus du public. Afin de favoriser une meilleure participation citoyenne à la révision des PATP, le processus de révision des plans sera étalé sur une période de 5 ans et intégrera des étapes de consultation du public.
Orientation 3 : Assurer la mise en place de processus prévisibles de participation publique à toutes les étapes d’un projet. À ce titre, le MERN s’engage à accroître la diffusion de l’information sur les projets et à mettre à la disposition des promoteurs et des acteurs locaux des outils et des services afin de soutenir la participation publique. Parmi les actions à prendre afin de concrétiser cette orientation, il y a notamment la mise en place de comités de suivi, l’élaboration de guides de bonnes pratiques à l’intention des promoteurs et des acteurs locaux et la mise en place d’une politique de participations des communautés locales ainsi que d’une politique ministérielle de consultation des communautés autochtones.
Orientation 4 : Favoriser un partage des bénéfices des projets de développement énergétique et minier avec les communautés locales
Notamment en s’assurant de tenir compte des investissements requis en matière d’infrastructures locales et en favorisant la conclusion d’ententes entre les promoteurs et les communautés locales sur le partage des bénéfices.
Orientation 5 : Renforcer la capacité d’analyse du MERN sur les impacts, les retombées économiques et les répercussions des projets en s’assurant de prendre ne compte les facteurs d’acceptabilité sociale
Afin de réaliser cette orientation, le MERN entend créer un Bureau de coordination des projets majeurs et d’analyse des impacts économiques. Ce bureau aura pour mandat de coordonner les actes du MERN ainsi que des autres ministères, tels le MDDELCC et le MESI, concernant les projets majeurs de mise en valeur du territoire et des ressources minières et énergétiques.
Le Bureau aura pour mandat de diffuser de l’information pour permettre une meilleure compréhension des projets majeurs par les acteurs locaux.
Le Bureau devra analyser les retombées et les répercussions des projets pour les communautés locales et régionales concernées, et ce, à partir des informations fournies par le promoteur. Le Bureau sera chargé de diffuser les résultats d’analyse économique qui sont de nature publique.
Le Bureau de coordination et le BAPE : un possible dédoublement?
Certains acteurs du milieu environnemental sont préoccupés par la création du Bureau de coordination des projets majeurs et d’analyse des impacts économiques et de sa cohabitation avec le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (le « BAPE »). Ils craignent en fait que le Bureau de coordination ne devienne un doublon du BAPE quant à l’aspect économique de l’analyse des projets.
À ce stade-ci, nous manquons d’information sur cette nouvelle créature administrative. En effet, rien n’indique pour le moment que le Bureau aura, comme le BAPE, un pouvoir de recommandation quelconque auprès du MERN ou du gouvernement quant à l’acceptabilité ou non d’un projet. D’ailleurs, aucun processus de consultation publique ne semble être prévu au sein du Bureau. Il semble donc que le Bureau aura essentiellement pour rôle de récolter les informations économiques fournies par le promoteur, de les analyser et de diffuser les résultats au public.
Nous ne savons pas d’ailleurs dans quelle mesure ces analyses économiques trouveront place dans le processus décisionnel menant à l’autorisation de projets.
Une chose est certaine, il est à espérer que ce Bureau de coordination portera bien son titre et que cette nouvelle structure, s’il en est, ne contribuera pas à alourdir davantage le processus décisionnel menant à l’autorisation des projets majeurs de mise en valeur du territoire et des ressources minières et énergétiques.