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Radio-Canada – La Facture – Un promoteur immobilier qui fait fi des lois
Un reportage d'Yvan Lamontagne à l'émission La Facture. L'entreprise Développements des Rives construit depuis 15 ans des chalets sur les rives de lacs dans plusieurs régions du Québec, et ce, sans licence de la Régie du bâtiment. Elle le fait parfois même en contravention des lois environnementales
Par Christine DuchaineDévoilement des orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale et création d’un Bureau de coordination et des projets majeurs et d’analyse des impacts économiques
Le 24 janvier dernier, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand, a dévoilé les orientations du ministère en matière d’acceptabilité sociale.
Développements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2018 – La LQE et le pouvoir discrétionnaire
Impact des plans, politiques, guides et directives sur le pouvoir discrétionnaire octroyé par la Loi sur la Qualité de l'Environnement : la prévisibilité au détriment de la flexibilité? Un article de fond de Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette Noël
Par Christine DuchaineDéveloppements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2014
La portée et les limitations des pouvoirs d'ordonnance prévus à la Loi sur la qualité de l'environnement à l'égard des terrains contaminés. Un article de Christine Duchaine, Ginette Gagnon et Guillaume Pelegrin.
Par Christine DuchaineDéveloppements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2013 – Les sanctions environnementales et la diligence
Sanctions pénales, administratives ou ordonnances : en environnement, la diligence a bien meilleur goût ! Un article de Christine Duchaine et Nicolas Dubé
Par Christine DuchaineDéveloppements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2012 – Terrains contaminés et vices cachés
La notion de vices cachés et les garanties du Code civil lors de la vente de terrains contaminés : modalités d’exercice et principaux écueils. Un article de Christine Duchaine et Aline Coche.
Par Christine DuchaineDéveloppements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2010 – Autorisations environnementales
Les éclairages des tribunaux relativement aux autorisations environnementales. Un article de Christine Duchaine
Par Christine Duchaine