Restez informés!
Recherche avancée
Trouvez rapidement des articles associés à un sujet précis grâce à notre interface de recherche.
Décret : un rapport d’analyse recommandait cinq ans
Un article dans le Journal l'Express concernant le décret émis le 28 septembre 2020 portant sur le site d'enfouissement de Waste Management à Drummondville.
Par Christine DuchaineDébut du procès entre Drummondville et Waste Management
Article dans le journal l'Express sur le débât entre la Ville de Drummondville et la multinationale WM portant sur l'agrandissement du site d'enfouissement de Drummondville. Début d'une bataille juridique importante où les questions de droit n'ont d'égaux que les enjeux pour les parties.
Par Christine DuchaineAérodrome de Mascouche: l’appel de Québec rejetté par la Cour d’appel
Un article de Droit-inc sur une décision fort attendue dans la saga opposant l'Aérodrome de Mascouche à la Procureure Générale du Québec. La question en cause: les limites des pouvoirs du gouvernement provincial en matière d'environnement en égard des projets de juridiction fédérale.
Dévoilement des orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale et création d’un Bureau de coordination et des projets majeurs et d’analyse des impacts économiques
Le 24 janvier dernier, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand, a dévoilé les orientations du ministère en matière d’acceptabilité sociale.
Développements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2010 – Autorisations environnementales
Les éclairages des tribunaux relativement aux autorisations environnementales. Un article de Christine Duchaine
Par Christine Duchaine