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Terrains contaminés : le Ministère de l’Environnement met à jour le Guide d’intervention

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Terrains contaminés : le Ministère de l’Environnement met à jour le Guide d’intervention
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Le Ministère de l’Environnement publie une mise à jour du Guide d’intervention sur la protection des sols et la réhabilitation des terrains contaminés

Le 14 mars 2019, le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (« MELCC ») a publié une mise à jour du Guide d’intervention sur la protection des sols et la réhabilitation des terrains contaminés (« Guide d’intervention »).

Rappelons que la première version du Guide d’intervention a été publiée en juillet 2016. Ce guide élaboré par le MELCC rassemble l’information sur l’encadrement légal et réglementaire des terrains contaminés au Québec et précise les orientations pertinentes en la matière. Cet outil d’application présente les aspects techniques de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés – Plan d’action 2017-20211.

Sujets associés: Expropriation & Immobilier
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