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Règlement sur la traçabilité des sols contaminés excavés : entrée en vigueur prévue le 1er août 2019

Par ce projet de règlement, le gouvernement veut imposer le recours à la traçabilité à l’égard de tous les mouvements de sols contaminés excavés au Québec, et ce, du lieu d’excavation jusqu’au lieu de réception. Selon le ministre, cette nouvelle obligation permettra de mieux connaître les mouvements de sols contaminés et, le cas échéant, d’identifier les fautifs et d’appliquer les sanctions prévues.

Le système de traçabilité devrait permettre un suivi en temps réel, par géolocalisation des camions, du déplacement des sols contaminés excavés jusqu’à la destination prévue.

Selon l’annonce du ministre, le système serait administré par un organisme sans but lucratif indépendant de tout intervenant impliqué dans les travaux d’excavation et de gestion des sols contaminés. Ce système devrait également garder une trace confidentielle et archivée des mouvements de sols. Ainsi, leur propriétaire pourra aisément témoigner de la gestion écoresponsable qu’il en aura faite.

Le ministère procédera à un appel d’offres afin de choisir le système qui sera autorisé par le ministre.

Ce projet de règlement devrait également prévoir un renforcement des moyens de contrôle dont dispose le ministère pour faire respecter l’encadrement légal et règlementaire régissant la gestion des sols contaminés et la réhabilitation des terrains.

Selon des informations publiées par La Presse, en cas de refus de participer au nouveau système de traçabilité, une entreprise pourrait être passible d’amendes sévères allant jusqu’à 3 millions $. Pour un individu, l’amende pourrait s’élever à 500 000 $.

Ce projet de règlement sera publié sous peu dans la Gazette officielle du Québec. Les personnes intéressées auront alors 45 jours pour formuler des commentaires quant au texte de ce projet de règlement.

Selon l’échéancier du ministre, ce règlement pourrait entrer en vigueur dès le 1er août 2019.

L’équipe de Sodavex vous proposera une analyse du projet de règlement lorsque celui-ci sera publié.

Vous pouvez consulter le communiqué de presse annonçant le projet de règlement ici : http://mddelcc.gouv.qc.ca/infuseur/communique.asp?no=4163.

Sujets associés: Municipal & Règlementaire