Modifications aux normes environnementales par un règlement Omnibus
Bulletins
Le règlement Omnibus modifie de nombreux règlements relevant de la Loi sur la qualité de l’environnement, notamment concernant les matières résiduelles, granulaires et autres, les normes de distanciation des cours d’eau, le bruit et l’assainissement de l’atmosphère.
Le règlement Omnibus introduit un débouché pour les fines comme matière première et modifie l’exigence d’autorisation pour leur usage en lien avec le recouvrement journalier d’un site d’enfouissement technique.
Décret 1461-2022, le 3 août 2022, permettant Diverses modifications réglementaires relativement à l’encadrement d’activités ayant différents niveaux d’impact sur l’environnement selon le régime d’autorisation prévu par la Loi sur la qualité de l’environnement (« Règlement Omnibus »)