Le nouveau Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques à l’approche de la nouvelle année.
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Tel que prévu à son article 14, les dispositions du Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH) ont été évaluées deux ans après son entrée en vigueur, ce qui a débouché sur des modifications entrées en vigueur le 31 décembre 2020. Cette année, le MELCC récidive, mais avec des modifications plus substantielles. En prévision du 31 décembre 2021, l’objectif de ce bulletin est de relever les différences entre le RCAMHH dans sa version actuellement en vigueur et le « nouveau » RCAMHH notamment au niveau des activités soustraites de l’obligation de compenser et du remplacement de la contribution financière. Nous traiterons également sommairement des modifications apportées à la formule de calcul du montant de la contribution financière.