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Le ministère de l’environnement publie une mise à jour du guide d’intervention sur la protection des sols et la réhabilitation des terrains contaminés

Rappelons que la première version du Guide d’intervention a été publiée en juillet 2016. Ce guide élaboré par le MELCC rassemble l’information sur l’encadrement légal et réglementaire des terrains contaminés au Québec et précise les orientations pertinentes en la matière. Cet outil d’application présente les aspects techniques de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés – Plan d’action 2017-2021

1. Mise à jour : prise en compte des modifications récentes de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la nouvelle Politique de protection des sols

Le Guide d’intervention a été révisé afin de tenir compte des modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE ») par l’adoption du Projet de loi no 102 en mars 2017. En effet, ces modifications législatives ont apporté certaines nouveautés en matière de protection et de réhabilitation des terrains contaminés, particulièrement dans la Section IV de la loi. Cette révision était également nécessaire afin de refléter les orientations de la nouvelle Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés – Plan d’action 2017-2021 qui a été publiée en avril 2017.

Cette révision propose ainsi une mise à jour des divers outils proposés par le MELCC, comme les critères génériques pour les sols et les eaux souterraines, la grille de gestion des sols excavés, la procédure de gestion des matières résiduelles mélangées aux sols, la procédure d’analyse de risques et la procédure d’intervention pour les eaux souterraines.

Elle contient également de nouveaux outils pour la gestion des eaux souterraines pompées du terrain lors des travaux de réhabilitation et divers outils d’aide à l’application de l’article 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, RLRQ c. Q-2, r. 37, afin de déterminer les valeurs limites réglementaires applicables aux sols.

Le Guide d’intervention mis à jour peut être consulté à l’adresse suivante :http://mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/guide-intervention/guide-intervention-protection-rehab.pdf

L’équipe de Sodavex se tient à votre disposition pour toute question.

2. Projet de règlement sur la traçabilité des sols

Le Ministre Benoit Charette a annoncé le 15 mars à l’émission Gravel le matin que le gouvernement allait déposer dans les prochains jours un projet de règlement sur la traçabilité des sols.

Un tel projet de règlement avait été annoncé par le précédent gouvernement.

L’équipe de Sodavex restera à l’affût et vous tiendra informés dès que le projet de règlement sera publié.

Sujets associés: Environnement & Énergie