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Règlement sur la traçabilité des sols contaminés excavés
L’adoption du nouveau règlement sur la traçabilité des sols fut publiée le 28 juin 2021 et soulignée avec approbation par plusieurs organismes dont Traces Québec, ainsi que le CETEQ et le CPEQ dans un communiqué conjoint. Sodavex vous offre son analyse du règlement et de ses impacts à prévoir.
Par Helen Finn et Marc-Antoine SéguinDéveloppements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2020 – Autorisations environnementales et gestion des sols contaminés
Démystification du dédale des autorisations environnementales relatives à la réhabilitation et la gestion des terrains et sols contaminés. Un article de Christine Duchaine et Jonathan Coulombe.
Par Christine DuchainePlan d’action gouvernemental pour prévenir et sanctionner les infractions environnementales
Le 15 août 2018, la ministre québécoise du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Isabelle Melançon, a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’action contre les déversements illégaux de sols contaminés visant à « mieux prévenir les infractions.
Développements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2019 – Implications légales de la migration de contaminants
La migration de contaminants entraine-t-elle des implications légales distinctes de celles de leur rejet? Un article de fond écrit par Christine Duchaine, Gaëlle Obadia et Frédérique Duchesne et présenté lors du congrès des Développements Récents en Droit de l'Environnement du Barreau du Québec
Par Christine DuchaineDéveloppements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2018 – La LQE et le pouvoir discrétionnaire
Impact des plans, politiques, guides et directives sur le pouvoir discrétionnaire octroyé par la Loi sur la Qualité de l'Environnement : la prévisibilité au détriment de la flexibilité? Un article de fond de Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette Noël
Par Christine DuchaineRadio-Canada – La Facture – Anciens dépotoirs à Trois-Rivières
Au cours des dernières décénies, nombreux sont les propriétaires qui ont appris être installés sur d'anciens dépotoirs, parfois à leurs propres dépends. L'émission La Facture de Radio-Canada s'est encore une fois penchée sur la question et a interviewé Christine Duchaine sur le sujet.
Radio-Canada – La Facture – Stations-services et terrains contaminés
Au Québec, des milliers de stations-service fermées ont souvent laissé derrière elles des terrains contaminés. Ce sont les nouveaux acheteurs des terrains qui risquent de payer la note, même s'ils ne sont pas responsables de la contamination.
Développements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2014
La portée et les limitations des pouvoirs d'ordonnance prévus à la Loi sur la qualité de l'environnement à l'égard des terrains contaminés. Un article de Christine Duchaine, Ginette Gagnon et Guillaume Pelegrin.
Par Christine DuchaineDéveloppements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2012 – Terrains contaminés et vices cachés
La notion de vices cachés et les garanties du Code civil lors de la vente de terrains contaminés : modalités d’exercice et principaux écueils. Un article de Christine Duchaine et Aline Coche.
Par Christine Duchaine