Transaction et contrat

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Parce que chaque projet de développement présente son propre enjeu environnemental, nous assistions nos clients dans le cadre de transactions commerciales (acquisitions, fusions, financements) et de rédactions de contrats tant pour les entreprises que pour les prêteurs et les institutions financières :

  • Négociation et rédaction des clauses environnementales;
  • Vérification diligente sur la conformité environnementale et les enjeux autochtones;
  • Préparation des demandes de transfert de permis environnementaux et suivi auprès du Ministère;
  • Anticipation des conditions du changement d’utilisation ou de la cessation d’activités;
  • Opinion sur les garanties, les suretés et les obligations légales;
  • Support légal relativement aux mesures correctrices convenues.

 

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