Transaction et contrat

Parce que chaque projet de développement présente son propre enjeu environnemental, nous assistions nos clients dans le cadre de transactions commerciales (acquisitions, fusions, financements) et de rédactions de contrats tant pour les entreprises que pour les prêteurs et les institutions financières :

  • Négociation et rédaction des clauses environnementales;
  • Vérification diligente sur la conformité environnementale et les enjeux autochtones;
  • Préparation des demandes de transfert de permis environnementaux et suivi auprès du Ministère;
  • Anticipation des conditions du changement d’utilisation ou de la cessation d’activités;
  • Opinion sur les garanties, les suretés et les obligations légales;
  • Support légal relativement aux mesures correctrices convenues.

 

Notre équipe peut intervenir à divers stades d’une situation donnée. Nous préconisons toutefois une approche préventive et c’est pourquoi nous tentons d’anticiper…

L’équipe de Sodavex dispose d’une expertise vaste, diversifiée et complémentaire, permettant de soutenir nos clients dans toutes les phases du développement de…

Nous conseillons nos clients quant à leurs obligations légales de divulgation de l’information aux autorités gouvernementales et municipales et de conservation de…

Lors du développement de leur projet ou lorsqu’ils reçoivent des communications des instances gouvernementales, règlementaires ou municipales, nos clients désirent généralement agir…

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Les avocats de Sodavex mettent à profit de nos clients une expertise de renom dans le cadre de litiges portés devant les…

Les décisions des autorités publiques en matière environnementale ne sont pas sans appel. Nous représentons nos clients et les assistons dans la…

Nous représentons nos clients lors de litiges devant les tribunaux judiciaires pénaux notamment dans le contexte de l’application de la Loi sur…