Conseil

L’équipe de Sodavex dispose d’une expertise vaste, diversifiée et complémentaire, permettant de soutenir nos clients dans toutes les phases du développement de leurs projets immobiliers, énergétiques, industriels et d’aménagement du territoire. Ainsi, nous conseillons des entreprises, des municipalités et des individus sur tous les aspects de leurs activités quotidiennes concernant la conformité constitutionnelle, réglementaire et environnementale.

De façon générale, nous assistons nos clients dans la planification, les études de faisabilité, l’approbation et l’implantation de leurs projets et de leurs opérations. Nous vérifions la conformité environnementale et conseillons nos clients concernant l’interprétation de la loi dans le contexte de leurs opérations courantes, en leur proposant les services suivants :

  • Analyse et conseils sur les obligations légales applicables;
  • Rédaction d’opinions;
  • Questionnaire d’audit de conformité;
  • Conseils sur la responsabilité des administrateurs, dirigeants, consultants et sous-traitants;
  • Mise en place de politiques internes.

 

Développement immobilier, énergétique ou industriel

Nous accompagnons les développeurs de projets, incluant dans le secteur des matières dangereuses et des matières résiduelles (3RVE), en les conseillant sur les aspects légaux notamment en analysant :

  • Les exigences légales dans le cadre de demandes d’autorisation environnementales et municipales, incluant les demandes de transfert auprès des autorités;
  • L’application des lois et règlements des paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) afin de déterminer lesquels ont juridiction sur le projet;
  • La validité de toute contrainte réglementaire, municipale ou provinciale, qui pourrait empêcher ou entraver le projet et la contestation de celle-ci si requis;
  • La détermination des autorisations requises et des normes applicables;
  • Les obligations découlant de la présence de sols contaminés ou matières résiduelles;
  • Les obligations découlant de l’exercice antérieur d’activités désignées;
  • Les obligations découlant de la présence de milieux humides et hydriques, incluant les obligations de compensation;
  • Les obligations liées à la présence d’espèces ou d’aires protégées;
  • Les obligations en lien avec les émissions atmosphériques et le marché du carbone.

 

Nous offrons également des conseils et du support lors d’un changement d’usage, de la cessation d’une activité, de la fermeture d’une entreprise, volontaire ou lors d’une faillite, notamment concernant :

  • La caractérisation et réhabilitation des terrains;
  • Le démantèlement des installations;
  • Les avis aux autorités environnementales;
  • La conservation des documents.

 

Nous conseillons nos clients dans le contexte de la présence de sols contaminés ou de matières résiduelles en leur offrant :

  • Analyse des obligations légales découlant de l’existence de sols contaminés ou de la migration de contaminants;
  • Conseil et support particulier dans les cas de vices cachés;
  • Analyse des structures corporatives et protections appropriées à chaque situation;
  • Conseil relatif à l’élaboration des plans de réhabilitation et des études environnementales et à l’obtention des approbations des plans de réhabilitation;
  • Conseil et rédaction des avis de contamination et de décontamination, avis de restriction d’usage, avis aux voisins et au Ministère.

 

Règlementation municipale

Quant à l’aspect strictement municipal, nous conseillons et représentons des entreprises et des municipalités sur divers aspects de leurs activités quotidiennes sur des questions touchant l’aménagement et l’urbanisme, la réglementation de zonage et la protection et la réhabilitation de l’environnement, incluant :

  • La conformité à la réglementation municipale (nuisances, bruit, odeurs, poussières, eaux usées);
  • L’obtention des autorisations et permis municipaux, incluant les permis de construction et ceux en lien avec les réseaux d’aqueduc et d’égout;
  • La détermination de droits acquis;
  • Les demandes de lotissement, de dérogation ou de changement de zonage, incluant les frais de parcs;
  • Le changement d’usage;
  • Les rives et plaines inondables;
  • Les milieux humides et hydriques;
  • La planification des plans de gestion des matières résiduelles;
  • La taxation municipale des terrains contaminés;
  • La rédaction de règlements municipaux.

 

Dans ce domaine, les impératifs liés à la planification des usages sur un territoire et l’acceptabilité sociale impliquent des interventions diverses à plusieurs étapes d’un projet, soit autant avant son implantation qu’en cours d’exploitation, tant auprès des municipalités que des citoyens. Nous assistons nos clients afin d’établir la meilleure stratégie pour gérer adéquatement et efficacement ces aspects et n’hésitons pas à travailler avec des experts pour y parvenir (urbanistes, relationnistes, lobbyistes, etc.).

 

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