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Règlement de contrôle intérimaire RCI de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Bulletins

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Le 28 avril 2022, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté un règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui bloque le développement à certains endroits sur le territoire. Ce RCI doit être approuvé par le Ministère avant d’entrer en vigueur, ce qui pourrait être cet été. Certaines exceptions s’appliquent, mais seront fortement encadrées afin qu’aucune autre composante naturelle visée par le RCI ne soit en jeu.

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