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Radio-Canada – La Facture – La responsabilité d’une municipalité quand une entreprise qu’elle engage ne respecte pas les normes environnementales et cause des dommages

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Une municipalité se déresponsabilise des dommages causés par une entreprise imposée à ses citoyens pour vidanger leurs installations septiques… De plus, cette société a déjà été épinglée pour non-respect des normes environnementales et manœuvres frauduleuses…

Qui est responsable et qui doit payer? L’émission La Facture enquête avec les conseils de Me Christine Duchaine.

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