Projet omnibus réglementaire relatif aux matières résiduelles : gens de l’industrie, le gouvernement attend vos commentaires!
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Dans les dernières semaines, plusieurs échos en provenance des couloirs de l’Assemblée nationale du Québec laissaient entendre que le gouvernement planchait sur des projets de règlements affectant le secteur de la gestion des matières résiduelles. Le 27 avril dernier, il publiait le fruit de son labeur sous la forme de projets de règlements qui apportent des modifications notamment au Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles, au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles, au Règlement sur les usines de béton bitumineux et au Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles. Ce bulletin se veut un bref survol de ces projets afin d’éveiller de premières réflexions, car, afin de compléter son travail, le gouvernement attend les commentaires de la population. Mais, il attend surtout vos commentaires : acteurs et actrices de l’industrie des matières résiduelles!