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Pouvoirs temporaires accrus aux municipalités en matière hydrique

Articles, Bulletins

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Le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations fait suite aux inondations printanières au Québec en 2017 et 2019 et vise à pallier les lacunes de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin d’accroitre la sécurité des personnes et des biens. Il modifie le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et le  Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles, tout en accordant temporairement de nouveaux pouvoirs aux municipalités.

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