Marché du carbone: La prochaine vente aux enchères aura lieu le 27 mai 2014

Cette vente aux enchères, devant avoir lieu le 27 mai 2014, s’inscrit dans la foulée d’actions réalisées par le MDDEFP suite à l’adoption du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) afin de lutter contre les changements climatiques.

À ce jour, deux ventes aux enchères ont déjà eu lieu. La deuxième vente aux enchères, tenue le 4 mars 2014, a démontré un fort taux de participation, générant des revenus de 26,4 millions de dollars. Des 1 049 111 unités d’émission de millésime 2014 mises en vente, 1 035 000 ont trouvées preneur. En ce qui concerne les unités d’émission de millésime 2017 mises en vente lors de cette vente aux enchères, 1 285 000 unités ont été vendues sur les 1 527 000 mises en vente. Le prix de vente final par unité d’émission, tant pour le millésime courant que pour le millésime 2017, a été fixé à 11,39 $ la tonne.

Rappelons-nous que la toute première vente aux enchères du 3 décembre 2013 avait établi le prix final pour les unités de millésime 2013 à 10,75 $. Il s’agit donc d’une augmentation du prix de vente final des unités d’émission de 0,64 $ entre la première vente aux enchères et la seconde.

Dans son avis de vente aux enchères du 28 mars 2014, le MDDEFP fixe à 11,39 $ le prix de vente minimal des 1 049 111 d’unités d’émission du millésime 2014 ainsi que des 1 527 000 unités d’émission du millésime 2017.

Les émetteurs et les participants qui ont l’intention de participer à la vente aux enchères du 27 mai 2014 ont jusqu’au 28 avril 2014 pour s’inscrire sur la plateforme de vente aux enchères. Afin d’informer les émetteurs et les participants qui se seront inscrits, le MDDEFP organisera, le 9 avril prochain, une session de formation, sous forme de Webinaire. Une invitation à la formation devrait être envoyée directement à ceux et celles qui se seront inscrits.

Encore deux ventes aux enchères, dont les dates demeurent à déterminer, seront tenues d’ici la fin de la première période de conformité se terminant le 31 décembre 2014. Au terme de cette période, les émetteurs assujettis par le RSPEDE devront avoir dans leur compte général de droits d’émission suffisamment de droits d’émission pour couvrir la totalité des émissions de GES produites entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014.