Le gouvernement québécois s’attaque à la réforme de la réglementation sur l’exploitation minière : Forum sur les redevances minières et Réglementation sur la restauration des sites miniers

La révision du régime d’impôt minier est revendiquée par plusieurs depuis longtemps. En ce sens, les redevances minières constituent un enjeu de taille pour le Québec. Lors de ce forum, l’Association minière du Québec, l’Association de l’exploration minière du Québec, des entreprises minières ainsi que différents groupes ou experts concernés par le sujet seront invités à donner leur opinion et leurs suggestions sur cette question.

À la suite de cette consultation, le gouvernement entend « rapidement annoncer les mesures découlant de la révision du régime d’impôt minier ».

Un document de consultation sera bientôt rendu disponible sur les sites Internet du ministère des Finances et de l’Économie et du ministère des Ressources naturelles. Ce document contiendra notamment de l’information sur le secteur minier, sur le fonctionnement du régime d’impôt minier actuellement en vigueur et sur l’ensemble des montants prélevés auprès des sociétés minières au Québec.



Réglementation sur la restauration des sites miniers

Le ministère des Ressources naturelles (MRN) a également annoncé que le gouvernement allait réviser la réglementation sur la restauration des sites miniers.

La réglementation actuelle sur les sites miniers prévoit que les entreprises minières doivent garantir 70 % du montant nécessaire pour la restauration de leur site sur une période allant jusqu’à 15 ans. Cette réglementation n’a toutefois pas empêché la prolifération des cas d’abandon de sites, de faillite d’entreprises et de non-paiement des garanties financières. En bout de ligne, c’est le contribuable qui paie la facture finale de la restauration de ces sites, sans mentionner les impacts sur l’environnement et la santé causés par tous les sites orphelins qui demeurent non restaurés.

Afin de s’assurer qu’il n’y aura plus de site minier orphelin, objectif pour le moins ambitieux, le MRN a rendu public le 13 février un projet de règlement ayant pour but de moderniser le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure. Ce projet de règlement prévoit d’exiger aux entreprises minières une garantie financière correspondant à 100 % des coûts estimés de restauration des sites miniers, et ce, dès les premières années de l’exploitation d’une mine.

La ministre Martine Ouellet affirme que « dorénavant, nous allons travailler en collaboration avec les entreprises minières afin que l’empreinte des activités de cette industrie soit minimisée à la fin de la durée de vie d’une mine. Déjà, certaines minières ont volontairement versé leur garantie financière en tout début d’exploitation. Le projet de règlement vise donc à généraliser une pratique responsable des minières ».

Les personnes ayant des commentaires à formuler sur le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure, ont jusqu’au 31 mars 2013 pour les soumettre au MRN. Ce projet de règlement pourra être adopté à l’expiration de ce délai. Nous vous tiendrons informés des développements.