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L’adoption de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (Loi 103).

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La Loi 103 est une loi omnibus qui modifie 15 lois et 3 règlements, et abroge une loi. Ceci inclut le milieu de l’environnement, agricole, municipal, et autres, avec divers impacts : modernisation technologique, modifications de délais et certifications, contrats municipaux, permis de démolition d’immeubles patrimoniaux, bornes de recharge pour véhicules électriques et recyclage de textiles. Les changements au milieu agricole laissent présager des changements plus importants à venir dans la gestion des usages, l’aliénation et les autorisations ministérielles.

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