Une victoire juridique majeure menée par Sodavex pour le Groupe Bellemare

Dans une affaire cruciale pour le Groupe Bellemare, ses avocates Christine Duchaine et Laurence Simard ont brillamment défendu les intérêts de Sable des Forges et SDF Abrasif, deux de ses filiales, et ont obtenu une décision favorable contre le ministère de l’Environnement.

Le Tribunal administratif du Québec a accepté de suspendre une partie de l’ordonnance émise par le Ministère en octobre dernier, en attendant l’examen complet du dossier.

Cette victoire juridique est accueillie comme un véritable soulagement par Sable des Forges, SDF Abrasif, ainsi que par l’ensemble du Groupe Bellemare, ses employés et ses collaborateurs.

« Cette décision est accueillie avec soulagement par l’entreprise, ses employés et ses collaborateurs, » à dit le groupe.

Christine Duchaine, a exprimé son soulagement après cette décision, soulignant l’importance de l’intervention judiciaire : « J’ai l’opportunité de constater de près les ravages que peuvent causer des fonctionnaires qui prennent des décisions aux conséquences graves sans avoir à rendre de comptes. Je suis soulagée lorsque les tribunaux interviennent. »

Le ministère de l’Environnement, dans son ordonnance d’octobre, avait exigé la cessation immédiate des activités de traitement et de réception d’agrégats menées par Sable des Forges et SDF Abrasif, en arguant qu’elles constituaient des activités non autorisées.

Cependant, le tribunal a estimé qu’il était raisonnable de suspendre une partie de cette ordonnance, permettant ainsi aux entreprises de poursuivre leurs activités en attendant une décision définitive sur le fond du dossier.

La décision de suspension repose sur un élément clé : en 2018, le Ministère a déterminé qu’une activité en cours sur un terrain depuis 1969 et dont le MELCCFP avait connaissance depuis au moins 1998 ne bénéficiait pas de droits acquis. Sable des Forges et SDF Abrasif avaient déposé une demande d’autorisation en 2019, mais le Ministère analyse toujours cette demande à ce jour.

Le juge Stéphan F. Dulude, dans sa décision, a souligné qu’il serait raisonnable d’attendre encore quelques mois avant que le dossier ne soit tranché en audience complète.

« Si l’intimé considère, par ses actions, qu’un délai de plus de 6 ans est raisonnable avant d’agir malgré ses craintes pour l’environnement, on peut en comprendre qu’il peut patienter encore quelques mois pour que le dossier soit décidé au fond par le Tribunal dans une audience ultérieure et qu’il n’en subira aucun inconvénient. »

Le juge a aussi critiqué l’approche du Ministère, indiquant qu’il ne suffisait pas de se poser en défenseur de l’environnement pour justifier une ordonnance aussi radicale, telle que la fermeture d’une entreprise, sans prouver qu’il y avait eu des actions concrètes prises en temps opportun.

Le rôle des avocats comme Christine Duchaine et Laurence Simard est crucial pour garantir que les droits des entreprises sont protégés dans des situations où les décisions administratives peuvent avoir des conséquences dévastatrices.