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Décret : un rapport d’analyse recommandait cinq ans
Un article dans le Journal l'Express concernant le décret émis le 28 septembre 2020 portant sur le site d'enfouissement de Waste Management à Drummondville.
Par Christine DuchaineDébut du procès entre Drummondville et Waste Management
Article dans le journal l'Express sur le débât entre la Ville de Drummondville et la multinationale WM portant sur l'agrandissement du site d'enfouissement de Drummondville. Début d'une bataille juridique importante où les questions de droit n'ont d'égaux que les enjeux pour les parties.
Par Christine DuchaineAérodrome de Mascouche: l’appel de Québec rejetté par la Cour d’appel
Un article de Droit-inc sur une décision fort attendue dans la saga opposant l'Aérodrome de Mascouche à la Procureure Générale du Québec. La question en cause: les limites des pouvoirs du gouvernement provincial en matière d'environnement en égard des projets de juridiction fédérale.
Développements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2018 – La LQE et le pouvoir discrétionnaire
Impact des plans, politiques, guides et directives sur le pouvoir discrétionnaire octroyé par la Loi sur la Qualité de l'Environnement : la prévisibilité au détriment de la flexibilité? Un article de fond de Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette Noël
Par Christine DuchaineSite d’enfouissement : le procès se déroulera en avril 2017
Article dans le journal L'Express concernant le procès entre Waste Management et le Groupe d'Opposants au Dépotoir de Drummondville (GODD). À lire
Radio-Canada – La Facture – Stations-services et terrains contaminés
Au Québec, des milliers de stations-service fermées ont souvent laissé derrière elles des terrains contaminés. Ce sont les nouveaux acheteurs des terrains qui risquent de payer la note, même s'ils ne sont pas responsables de la contamination.
Développements Récents en Droit de l’Environnement – Édition 2014
La portée et les limitations des pouvoirs d'ordonnance prévus à la Loi sur la qualité de l'environnement à l'égard des terrains contaminés. Un article de Christine Duchaine, Ginette Gagnon et Guillaume Pelegrin.
Par Christine Duchaine