Inspection et enquêtes

Doit-on mettre préalablement des mécanismes en place au cas où une inspection aurait lieu?

Quels sont les pouvoirs des inspecteurs?

Un inspecteur peut-il saisir des données dont la tenue n’est pas exigée par la loi ou la règlementation?

Un inspecteur peut-il interroger vos employés?

Nul n’est à l’abri d’une inspection ou d’une enquête des autorités. Qu’il s’agisse d’inspection de routine afin de s’assurer de la conformité des installations ou qu’il se déplace sous l’effet d’une plainte, il est important de connaitre vos droits et obligations lors de ces situations.