Accès à l’information

Nous conseillons nos clients quant à leurs obligations légales de divulgation de l’information aux autorités gouvernementales et municipales et de conservation de documents, notamment dans le cadre :

  • D’une demande d’autorisation ministérielle;
  • De tout permis d’exploitation, de construction, ou de lotissement;
  • De la réalisation d’études de conformité environnementale;
  • De déversements de contaminants dans l’environnement;
  • D’un changement d’usage, de la cessation d’une activité, de la fermeture d’une entreprise, volontaire ou lors d’une faillite.

 

Également, nous assistons nos clients pour toute demande d’accès à l’information, en formulant les demandes ou en rédigeant les arguments lors de demandes faites par des tiers et, lorsque requis, nous les représentons devant la Commission d’accès à l’information.

 

Notre équipe peut intervenir à divers stades d’une situation donnée. Nous préconisons toutefois une approche préventive et c’est pourquoi nous tentons d’anticiper…

L’équipe de Sodavex dispose d’une expertise vaste, diversifiée et complémentaire, permettant de soutenir nos clients dans toutes les phases du développement de…

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Les avocats de Sodavex mettent à profit de nos clients une expertise de renom dans le cadre de litiges portés devant les…

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