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Récupération et valorisation des matières résiduelles : Québec veut modifier les taux de compensation pour l’année 2015

Bulletins

Ce projet de règlement prévoit une modification du pourcentage des coûts associés à la récupération des matières non visées par le règlement et prévoit une nouvelle répartition de la compensation annuelle entre les différentes catégories de matières visées.

***Attention***

Ce projet de règlement devrait entrer en vigueur rapidement et être applicable à la compensation prévue pour l’année 2015.

Avant de voir plus en détail les modifications proposées, voici un résumé du régime de compensation due aux municipalités pour assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles.

Coût des services municipaux de collecte sélective

Le saviez-vous? Depuis 2013, 100 % des coûts nets admissibles des services municipaux de collecte sélective sont compensés par plus de 3 000 entreprises et organisations mettant sur le marché québécois des contenants, emballages et imprimés.

Le financement de la collecte sélective municipale par les entreprises est encadré par le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles2. Ce règlement, en vigueur depuis 2005, est fondé sur les principes du pollueur-payeur et de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Ce règlement désigne les matières ou catégories de matières en regard desquelles s’applique le régime de compensation. Trois catégories de matières sont visées3 :

  • les contenants et emballages;
  • les imprimés;
  • les journaux.

Ainsi, et de manière générale, les entreprises et organisations qui génèrent des contenants et emballages, des imprimés ou des journaux ont l’obligation légale de compenser les municipalités pour les coûts qu’engendrent la collecte, le transport, le tri et le conditionnement de ces matières.

La répartition de la compensation annuelle

Puisque ces matières se retrouvent en proportion inégales dans le bac de recyclage, le règlement prévoit également que la compensation annuelle due aux municipalités soit répartie entre les catégories de matières. Pour les années 2013 et 2014, la répartition était la suivante:

  • 69,1% pour les contenants et emballages;
  • 20,5% pour les imprimés;
  • 10,4% pour les journaux.

La part des coûts associés à la récupération des matières non visées

Cela dit, il est évident que le bac de recyclage ne contient pas seulement les trois catégories de matières visées par le régime de compensation. En effet, d’autres matières se retrouvent dans le bac et sont par ailleurs tout de même traitées par les municipalités à l’occasion de la collecte, du transport, du tri et du conditionnement des matières. La récupération et la valorisation des matières non visées par le régime de compensation doivent donc aussi être financées.

C’est pourquoi le règlement prévoit un partage à parts égales entre les entreprises et les municipalités des coûts des matières non visées. En 2013 et en 2014, cette part était fixée à 7,5 %5.