Les développements récents du marché du carbone
Au terme de cette quatrième vente aux enchères, 694 000 des 1 049 111 unités d’émission de millésime 2014 mises en vente ont trouvées preneur, alors que 1 455 000 des 1 527 000 unités d’émission de millésime 2017 mises en vente ont trouvées preneur. Il s’agit donc d’une considérable diminution du taux de participation en ce qui a trait aux unités d’émission de millésime 2014, puisque rappelons-nous que la totalité de ces unités de droits d’émissions avaient été vendues lors de la troisième vente aux enchères.
Comme pour la deuxième et la troisième vente aux enchères, le prix de vente final par unité d’émission, tant pour le millésime courant que pour le millésime 2017, est demeuré stable à 11,39 $, résultant en un profit pour le MDDELCC de 24,5 millions de dollars. Le montant total de revenus générés à ce jour dans le cadre du SPEDE s’élève à 105 millions de dollars, lesquels devront être réinvestis dans le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques pour le bénéfice de l’économie québécoise.
Rappelons qu’au terme de la première période de conformité se terminant le 31 décembre 2014, les émetteurs assujettis au SPEDE devront avoir dans leur compte général de droits d’émission suffisamment de droits d’émission pour couvrir la totalité des émissions de GES produites entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014.
Vente aux enchères conjointes entre le Québec et la Californie
Suite à la vente aux enchères pilote entre le Québec et la Californie ayant eu lieu le 7 août 2014, le MDDELCC a annoncé, dans un avis daté du 19 septembre dernier, la tenue de la première vente aux enchères conjointe entre le Québec et la Californie. Cette vente aux enchères conjointe aura officiellement lieu le 19 novembre 2014.
Le nombre d’unités d’émission de millésime 2014 disponibles lors de cette vente aux enchères conjointe sera de 23 070 987, alors que 10 787 000 seront disponibles pour le millésime de 2017. Le prix de vente minimum prédéterminé pour la Californie sera de 11,34 $ (USD) alors qu’il sera de 11,39 $ (CAD) au Canada. Les modalités spécifiques de la vente aux enchères sont détaillées dans l’Avis de vente aux enchères daté du 19 septembre 2014.
La date limite pour s’inscrire à la vente aux enchères conjointe était le 20 octobre dernier et la date limite pour soumettre une garantie financière a été fixée au 7 novembre prochain. Les résultats de la première vente aux enchères conjointe entre le Québec et la Californie seront publiés le 26 novembre 2014.
Modifications à la réglementation québécoise
Le MDDELCC a publié le 15 octobre dernier un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère. Le projet de règlement visera notamment les objectifs suivants:
- Corriger certains protocoles de calcul des émissions de GES;
- Assujettir un plus grand nombre de distributeurs de carburants et de combustibles;
- Exiger des renseignements supplémentaires dans le rapport de vérification et dans la déclaration des émissions.
Le projet de règlement est présentement en consultation publique pour une durée de 45 jours, soit jusqu’au 29 novembre 2014, période au cours de laquelle toute personne intéressée est invitée à soumettre ses commentaires par écrit au MDDELCC.
Un Avis économique décrivant en détail les effets des modifications réglementaires proposées est disponible sur le site du MDDELCC.
Par ailleurs, le MDDELCC a également édicté le 15 octobre 2014 le Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Cette édiction fait suite à la publication dudit règlement le 23 juillet dernier.
Cette modification au RSPDE intervient dans le cadre de la liaison des marchés québécois et californien et à la vente aux enchères conjointe prévue le 19 novembre prochain. Le Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre harmonise la réglementation québécoise aux récents changements intervenus à la réglementation californienne. Le règlement apporte entre autres des modifications aux dispositions relatives aux renseignements à fournir lors de l’inscription au SPEDE et lors de transactions de droits d’émission, de vente aux enchères et lors de vente de gré à gré d’unités d’émissions.
Parmi les modifications apportées, notons entre autre l’ajout d’un nouveau protocole de crédits compensatoires, soit la destruction des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) contenues dans les réfrigérants, lequel sera intégré au protocole concernant la destruction des SACO contenues dans les mousses isolantes. Une analyse détaillée des modifications apportées par le Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre peut être retrouvée dans l’Étude d’impact économique du MDDELCC publiée le 21 octobre 2014.
Que nous réserve 2015?
Le 1er janvier 2015 sera le début de la deuxième période de conformité prévue par le RSPEDE, laquelle s’échelonnera jusqu’au 31 décembre 2017. À compter de cette date, les entreprises qui distribuent au Québec ou qui y importent pour leur propre consommation des carburants et combustibles et dont les émissions annuelles de GES atteignent ou excèdent 25 000 tonnes d’équivalent de CO2 seront assujetties au SPEDE.
Puisque le SPEDE assujettira à compter du 1er janvier 2015 les distributeurs, il sera intéressant d’observer les impacts d’un tel assujettissement sur l’économie québécoise, notamment sur le prix de l’essence et sur le prix des aliments, voire même des emballages.