Gaz de Schiste : Moratoire prolongé

Ce projet de loi propose de prolonger le moratoire sur ces activités jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi établissant de nouvelles règles applicables à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures ou, au plus tard, pour une durée maximale de cinq ans.

Durant ce moratoire, les certificats d’autorisation et permis délivrés seront suspendus et toute nouvelle délivrance sera reportée jusqu’à l’adoption d’un cadre législatif exhaustif sur l’exploration et l’exploitation des ressources gazières. Le gouvernement ne paiera aucune indemnité.

Le projet de loi visera principalement le territoire des basses-terres du Saint-Laurent, qui couvre une grande partie des régions habitées du Québec. Le MDDEFP se garde toutefois le pouvoir d’étendre par règlement, l’application de la loi sur d’autres territoires.

Le moratoire s’appliquera uniquement au gaz de schiste. L’exploration du pétrole de schiste extrait par fracturation pourra se poursuivre, notamment sur l’île d’Anticosti. Bien qu’on connaisse très peu les impacts environnementaux de l’extraction par fracturation, qui se développe rapidement aux États-Unis, le gouvernement québécois considère que le cas d’Anticosti est différent puisqu’il s’agit d’une région moins habitée. À cette justification pour l’exclusion du pétrole du projet de loi, s’ajoute l’énorme potentiel commercial du pétrole d’Anticosti.

Le gouvernement considère qu’un moratoire s’impose dans l’attente des recommandations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) suite à la consultation élargie qui se tiendra dans les prochains mois. Le MDDEFP a mandaté le BAPE, plus tôt en février cette année, de mener une consultation élargie qui s’appuierait sur les études commandées dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) sur le gaz de schiste, notamment en ce qui a trait aux aspects environnementaux, humains et économiques. On s’attend à ce que le rapport du BAPE soit déposé en 2014.

Selon le ministre Blanchet, la démarche mise en œuvre par le gouvernement québécois cherche à atteindre la nécessaire convergence entre les intérêts économiques et les intérêts environnementaux du Québec. Il souligne que le MDDEFP « serait à l’écoute des groupes de citoyens et qu’il appuierait ses décisions sur la connaissance et sur la science ». Mais dans l’intervalle, le gouvernement respectera « les préoccupations exprimées par les citoyens depuis plusieurs années ». Par ailleurs, le ministre souligne que les prix sur le marché pour le gaz de schiste ont fortement diminué au cours des dernières années, en raison de l’explosion de la production aux États-Unis.

L’industrie appréhende qu’à la levée du moratoire, il soit peut-être trop tard pour que le Québec profite des retombées. L’Association des fournisseurs de services craint que l’expertise ne soit développée ailleurs qu’au Québec.

De nombreux citoyens sont opposés au gaz de schiste. Plusieurs dizaines de municipalités, sous les craintes de leurs citoyens, ont emboîté le pas à la Ville de Gaspé et adopté des règlements sur la protection des sources d’eau sur leur territoire. L’application de ces règlements a eu pour effet de forcer les compagnies gazières à suspendre leur projet de forage qui aurait eu lieu à quelques centaines de mètres des résidences. En réaction à l’opposition de la Ville de Gaspé, la compagnie gazière Pétrolia a déposé le 24 avril dernier une requête en jugement déclaratoire à la Cour supérieure pour faire invalider le règlement adopté par la ville.

Le gouvernement se retrouve donc dans un contexte où l’industrie promet de milliers d’emplois potentiels, certains partis politiques s’attendent à l’autosuffisance en gaz naturel pour le Québec, tandis que de nombreux citoyens, ainsi que des municipalités, s’inquiètent des conséquences environnementales de cette exploitation.