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Déjeuners-causeries – La Loi sur la qualité de l’environnement a 50 ans : où en sommes-nous et quel est l’impact de ce cadre législatif sur vos activités ?

Conférences et formations

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L’équipe de Sodavex vous convie à des Déjeuners-causeries sur l’évolution de la LQE.

Pour réserver votre place, écrivez-nous à l’adresse : evenement@sodavex.com

Pour voir la programmation

Voici les conférences :

Déjeuner-causerie #1 – 18 octobre

Salle 1 – Les aspects environnementaux et municipaux des enjeux et contraintes aux projets de développement

Les récents règlements de contrôle intérimaire 2022-96 et 2022-97 de la Communauté métropolitaine de Montréal sont des exemples clairs des pouvoirs des municipalités en matière de contraintes au développement immobilier. Dans cette présentation, vous aurez la chance de vous familiariser avec différentes contraintes possibles à vos développements, tels que : les règlements municipaux en matière de milieux naturels et de milieux humides, de protection des habitats des espèces menacées. Les exceptions à ces contraintes ouvrant la porte à un potentiel de développement seront également abordées.

Présentateurs : Helen Finn et Samuel Lepage

Salle 2 – Suivre à la trace l’évolution de la règlementation en matière de sols contaminés

La règlementation relative aux sols contaminés est en constante évolution. En effet, depuis l’avènement de la Loi sur la qualité de l’environnement, il y a 50 ans, l’encadrement de la gestion des sols contaminés au Québec s’est grandement resserré afin de pallier les activités illégales l’entourant, comme le déversement de sols dans des endroits non désignés à cet effet. Notre présentation vous offre l’opportunité de vous assurer que vos connaissances sont à jour et qu’elles ont suivi le rythme des modifications règlementaires, notamment avec l’arrivée du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.

Présentatrices : Christine Duchaine et Sylviane René

Déjeuner-causerie #2 – 25 octobre

Salle 1 – Environnement et expropriation : les modes de contestation et les indemnités. Qu’est-ce qu’une expropriation déguisée?

Les changements législatifs récents en matière d’expropriation, et la jurisprudence récente concernant l’expropriation déguisée.

Présentateurs : Christine Duchaine et Yves Dulude

Salle 2 – Le « nouveau » régime d’autorisation : un processus clair, prévisible et plus rapide…vraiment?

Il y a 50 ans, en 1972, le régime d’autorisation ministérielle ne reposait essentiellement que sur un seul article, l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. À travers les années, la métamorphose du régime est souvent accompagnée de promesses du gouvernement sans oublier, bien sûr, d’une enflure législative et règlementaire. En 2016, dans son Livre Vert, le gouvernement propose une modernisation du régime qui repose notamment sur une meilleure internalisation des coûts, une meilleure prévisibilité pour l’initiateur de projet, et une rapidité accrue du processus d’obtention des autorisations. Ces objectifs se traduisent notamment par le REAFIE en 2018, puis par l’imposition des fameux formulaires électroniques en 2022.
Or, sur le terrain, qu’en est-il de ces belles promesses pour les initiateurs de projets et leurs consultants?

Présentateurs : Louise Nadeau et Thierry Méance

Déjeuner-causerie #3 – 8 novembre

Salle 1 – Règlement provisoire pour les activités dans les milieux hydriques : entre volonté d’uniformisation des normes et imbroglio règlementaire.

À la suite des importantes inondations survenues au Québec en 2017 et 2019, le gouvernement a souhaité se doter d’un régime règlementaire uniformisé pour certaines activités et travaux dans les rives, le littoral et les zones inondables.
Ce règlement provisoire qui amorce une refonte du régime d’autorisations dans les milieux hydriques est donc venu remplacer la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Il engendre cependant une complexification entre les niveaux provincial et municipal en ce qui concerne la compréhension des règles applicables et l’identification des autorités compétentes, éléments que nous analyserons lors de cette conférence.

Présentatrices : Helen Finn et Solène Pons-Gibou

Salle 2 – De déchet à matière résiduelle : après 50 ans d’évolution, où en sommes-nous ?

Les modifications récentes du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles et du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles ne sont que les plus récents exemples de l’évolution constante de la législation relative à la gestion des matières résiduelles. Cette notion est centrale à la Loi sur la qualité de l’environnement depuis son adoption, mais les règles se sont largement complexifiées depuis l’ère des déchets et des lieux d’enfouissement sanitaires.
Cette présentation offre une courte rétrospective des grands changements en la matière au fil des années, propose des pistes de réflexion quant à ses évolutions futures et analyse la modification récente du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles et du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles et de leurs impacts sur l’industrie.

Présentateurs : Christine Duchaine et Marc-Antoine Séguin