Christine Duchaine

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Distinctions - News

Me Duchaine practices in environmental and energy law for more than 26 years and expropriation for more than 22 years. For the first 20 years of her career, she practiced with major national law firms, including one where she was a partner, before founding Sodavex in 2009. She also served for six years as President of the Law Section. of the Environment, Energy and Natural Resources of the Quebec Division of the Canadian Bar Association and was a member of the Environmental Law Forum Steering Committee.

Me Duchaine assists her clients in their development projects, such as the expansion of waste disposal sites and the establishment of industrial companies, and advises and represents their clients in obtaining the required environmental authorizations. It also represents them for all environmental aspects of their business transactions, including the negotiation and drafting of clauses as well as the verification of compliance and the required opinions. She is also a seasoned litigator and regularly represents clients before various civil, criminal and administrative courts.

Barreau du Québec

LL.B. Université de Montréal, 1989

Association du Barreau Canadien (ABC)

Steering committee –  Environmental Law Forum (ELF)

Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ)

Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER)

Commercial Real Estate Women (CREW)

Regroupement des Récupérateurs et des Recycleurs de Matériaux de Construction et de Démolition du Québec (3RMCDQ) – Member of the administration committee in 2016.

Ouvrages de référence
Inspections, enquêtes, saisies et perquisitions en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement: comment s’y retrouver? Développements récents en droit de l’environnement – 2016, Éditions Yvon Blais, p.243 à 394

La notion de matières résiduelles: le temps est venu de revoir une interprétation désuète qui constitue un frein à l’innovation, Développements récents en droit de l’environnement – 2015, Éditions Yvon Blais, p.225

La portée et les limitations des pouvoirs d’ordonnance prévus à la Loi sur la qualité de l’environnement à l’égards des terrains contaminés, Développements récents en droit de l’environnement – 2014, Éditions Yvon Blais, p.223

Sanctions pénales, administratives ou ordonnances: en environnement, la diligence a bien meilleur goût! – Développements récents en droit de l’environnement – 2013, Éditions Yvon Blais, p.187
La notion de vices cachés et les garanties du code civil lors de la vente de terrains contaminés: modalité d’exercices et principaux écueils- Développements récents en droit de l’environnement – 2012, Éditions Yvon Blais, p.359

Les éclairages des tribunaux relativement aux autorisations environnementales, Développements récents en droit de l’environnement », éditions Yvon Blais, 2010

Les recours visant le respect des lois environnementales à la portée des citoyens: l’émergence d’une autorité de contrôle sociétale- Développements récents en droit de l’environnement – 2007, Éditions Yvon Blais, p.223

Publications 

Projets immobiliers en milieux humides- L’incertitude est loin d’être dissipée  – Premières en Affaires – Avril-Mai 2015. P.46 

Projets immobiliers en milieux humides- une situation pas si limpide qu’on le voudrait  – Espace Montréal, Vol. 24 #1, 2015 

Gaz de schiste et pipeline – Sans acceptabilité sociale, point de salut pour votre projet  Premières en Affaires – Fév.-Mars 2015, p.43
Au supermarché, pensons vert et local!  Premières en Affaires – Décembre 2014, p.37

Responsabilité environnementale des employés : la prévention et la formation sont de mise! !  Premières en Affaires – Oct.- Nov. 2014, p.39
Que faire lors d’enquêtes et d’inspections  -Le magazine 3RVE – Automne 2014, p.26

L’utopie du banissement de l’élimination du papier et du carton  – Le magazine 3RVE – Printemps 2014, p.26-27
Qui des contribuables ou des créanciers doivent assumer les coûts de décontaminsion en cas de faillite?  Premières en Affaires – Août-Sept. 2013, p.46

Les technologies vertes : phénomène spontané ou imposé ?- Premières en Affaires – Juin-Juillet 2013

Matières organiques : un nuage au dessus de nos têtes ! – Le magazine 3RVE – Printemps 2013, p.30

Terrains contaminés : Y a-t-il une limitation temporelle pour les recours en vices cachés ? – Premières en Affaires – Avril-Mai 2013

Entrepreneurs, Avez-vous considéré les aspects environnementaux dans votre planification? – Premières en Affaires – Fév.-Mars 2013

La REP pour les journaux et imprimés : un bon principe inéquitablement appliqué ? – Le magazine 3RVE – Hiver 2013, p.24

Matières résiduelles, bilan et perspectives d’avenir – Premières en Affaires – Décembre 2012 – Janvier 2013, p.39

L’amiante Chrysotile, panacée économique ou danger écotoxicologique? – Premières en Affaires – Oct.-Nov. 2012, p.50

Les règles de responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants sont resserrées : la diligence est de rigueur!- Premières en Affaires – Août-Septembre 2012, p.51

Site de Lachute : La cour d’appel confirme l’importance de l’étude d’impact – 3RVE .-  Printemps-Été 2012 2012, p.25

Développements intéressants en matière environnementale : de bonnes nouvelles pour les promoteurs immobiliers!- Premières en affaires .-  Juin-juillet 2012, p.50

Le système judiciaire criminel a ses limites.- Le magazine 3RVE – HIver 2012, vol. 7 no 3, p. 31

Peut-on s’instruire et se divertir tout en restant “vert”?.- Premières en affaires .-  Février 2012, p.44

Peut-on profiter de la lutte aux changements climatiques? .- Premières en affaires.-  Hiver 2011, p. 50

Les récents amendements au REIMR : clarification et simplification ou refonte importante ?.-  Le magazine 3RVE .- Automne 2011, vol. 7 no 2, p.24

Le « virage vert » : coûts ou bénéfices pour les entreprises?.- Premières en affaires.-  Automne 2011, p. 46

Les paliers de gouvernement s’attaquent au smog.- Premières en affaires.- Été 2011, p. 43

Que nous réserve la nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles?.- Le magazine 3RVE.- Printemps/été 2011, vol. 7, no 1, p. 24

Le projet de Loi 130 et ses impacts – Quel sera l’avenir de RECYC-QUÉBEC ?.- Le magazine 3RVE.- HIver 2011, vol. 6, no 3, p.26

Le développement immobilier à Montréal prend un virage vert .-  Premières en affaires.- Hiver 2011, p.48

Nouvelles redevances de 9.50$ la tonne: Des effets surprenants en perspective !.- Le magazine 3RVE.- Automne 2010, vol. 6, no 2, p.26

Projet de politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles: Bilan règlementaire de plan d’action gouvernemental.- Le magazine 3RVE.- Été 2010, vol. 6, no 1, p.26

La nouvelle politique de gestion des matières résiduelles: Impact sur les consommateurs et le commerce de détail.- Premières en affaires.- Été 2010, p.59

L’aspect environnemental d’une transaction: Un incontournable en immobilier.-  Premières en affaires.- Printemps 2010, p. 48

La nouvelle politique: Enjeux transitionnels à considérer.- Le magazine 3RVE.- HIver 2010, vol. 5, no 3, p.24

La gestion des matières résiduelles: Un virage important pour le Québec.-  Premières en affaires.- Printemps 2009, p.32

Sodavex Team

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