Formation sur l’accès à l’information offerte par le CPEQ – novembre 2015

Report

Cela est encore plus vrai lorsqu’il est question de l’information de nature environnementale puisque cette information est à la fois visée par le régime général prévu à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et par certaines dispositions particulières notamment prévues à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Malgré l’importance qu’il revêt pour les citoyens désireux de contrôler l’action gouvernementale et pour les entreprises qui transmettent volontairement ou non des documents à l’État, force est de constater que la nature même du droit d’accès à l’information et les moyens de le mettre en œuvre sont méconnus lorsqu’il est temps de répondre à plusieurs questions, notamment les suivantes :

Est-ce toute l’information en possession de l’État qui est accessible ?
Quels sont les motifs de refus que l’administration peut opposer à une demande d’accès à l’information ?
Dans quelles situations l’information transmise par des tiers à l’administration gouvernementale est-elle accessible en vertu de la loi ?

C’est dans cette optique que Me Christine Duchaine et Me Guillaume Pelegrin du cabinet juridique Sodavex proposent de faire le point sur l’état du droit en matière d’accès à l’information avec une emphase particulière sur l’information de nature environnementale.

La formation vise à permettre aux participants de notamment :

De comprendre quels sont les divers volets du droit d’accès à l’information en faisant la distinction entre l’information accessible sur demande et celle rendue publique sur des registres publics ;
D’identifier quelle est l’information accessible en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ;
D’identifier quelle est l’information accessible en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement ;
De saisir les particularités du régime d’accès à l’information environnementale, notamment lorsqu’il est question d’information transmise par des tiers et en possession du MDDELCC;
De discuter de la procédure d’accès ainsi que des grandes familles d’exceptions au droit d’accès ;
De mettre en place les meilleures pratiques en matière de gestion documentaire afin de pouvoir déterminer quels sont les documents à transmettre et de quelle manière ces documents, confidentiels ou non, doivent être transmis.

D’une durée de trois heures, cette formation s’adresse aux dirigeants et administrateurs, aux conseillers juridiques, aux directeurs environnement et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale d’une entreprise ou d’un organisme.