Deux annonces importantes du ministre Heurtel

Certificats d’autorisation: la lumière au bout du tunnel?

L’intention de ministre Heurtel concernant la modernisation du régime d’autorisation environnementale sera incontestablement saluée puisqu’elle a fait l’objet de nombreuses demandes depuis plusieurs années. En effet, il s’agit aux yeux de plusieurs, d’un des principaux écueils de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La modernisation, en bref

Le gouvernement propose une nouvelle approche basée sur le niveau de risque environnemental, c’est-à-dire :

• Concentrer les efforts sur les projets ayant des impacts importants sur l’environnement
• Alléger et clarifier le traitement des demandes pour les projets ayant peu d’impacts sans pour autant réduire les exigences environnementales

Cette nouvelle approche modulera le régime d’autorisation en quatre catégories en fonction du risque environnemental que présentent les activités : les activités à risque élevé, à risque modéré, à risque faible et à risque négligeable.

Le ministre proposera entre autres des mesures afin d’améliorer l’accès à l’information, la participation citoyenne et la transparence. Il propose également d’optimiser le processus d’autorisation des projets afin d’augmenter l’efficience du ministère et de réduire les délais.

Un des objectifs de cette modernisation est d’« instaurer un processus de reddition de comptes sur les résultats atteints à l’égard d’objectifs quantifiables et mesurables, dont celui de diminuer les délais pour la délivrance des autorisations ».

Les prochaines étapes

• Mars et avril 2015 : Consultations ciblées auprès d’organismes environnementaux, institutionnels et économiques
• Printemps 2015 : Dépôt à l’Assemblée nationale du livre vert sur la modernisation du régime d’autorisation environnementale de la LQE
  Tenue de consultations particulières sur le livre vert en commission parlementaire
• Automne 2015 :Présentation à l’Assemblée nationale d’un projet de loi visant à modifier la LQE et moderniser le régime d’autorisation environnementale
• 2016 :Implantation du nouveau régime d’autorisation environnementale

Serait-ce la lumière au bout du tunnel?

Adoptée en 1972, la Loi sur la qualité de l’environnement ne répond plus aux besoins actuels. Les délais pour obtenir un certificat d’autorisation peuvent s’étendre sur des mois, voire des années. Le processus alambiqué et le manque de règles claires rendent le régime actuel inefficace et imprévisible ce qui plonge autant les promoteurs que le public dans l’incertitude.

L’annonce du ministre souffle ainsi un vent d’optimisme, mais il est trop tôt pour se réjouir. En effet, outre les grands objectifs susmentionnés, l’annonce ne permet pas de connaître les moyens qui seront pris pour les atteindre.

Or, il est selon nous primordial que dans le cadre de cette modernisation on propose des outils efficaces afin de régler une fois pour toutes cette question des délais pour la délivrance des autorisations. Il ne suffit pas de rendre imputable le ministère sur cette question en lui fixant des cibles, des objectifs. De même, la seule imposition d’un délai maximal pour délivrer une autorisation ne saurait guère être suffisante si elle n’est pas assortie de mesures pour assurer leur respect.

Le nouveau régime d’autorisation doit absolument prévoir un mécanisme simple, efficace et rapide afin que celui qui fait une demande d’autorisation puisse obliger le ministère à prendre sa décision lorsque celui-ci a en main toutes les informations nécessaires pour ce faire. Sans un tel mécanisme, toute tentative de moderniser le régime d’autorisation, si louable soit-elle, est vouée à l’échec.

La Loi sur les milieux humides : le suspense perdure

En mai 2012, Québec a adopté la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Cette loi permet au ministre d’imposer des mesures de compensation visant notamment la restauration, la création, la protection ou la valorisation écologique d’un milieu humide, hydrique ou terrestre dans le cas d’une demande d’autorisation faite en vertu des articles 22 ou 32 de la LQE. Cette loi qui avait été adoptée à toute vitesse pour contrer les conséquences d’un jugement se voulait temporaire et devait cesser d’avoir effet le 24 avril 2015. Elle devait être remplacée par une loi prévoyant des règles concernant la conservation et la gestion durable des milieux humides et hydriques avant cette date. Inutile de dire que plusieurs attendaient les nouvelles règles avec grande impatience.

Dans son annonce d’aujourd’hui, le ministre Heurtel indique qu’il est d’avis que, malgré les travaux et les consultations qui ont été réalisés depuis 2012 afin d’élaborer un tel projet de loi, une concertation plus poussée des partenaires concernés est nécessaire. Il a ainsi présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à prolonger de trois ans, soit jusqu’au 24 avril 2018, l’application de la Loi sur les mesures de compensation.

[Insérer le lien sur le projet de loi]

Il va sans dire que cette annonce découragera plusieurs acteurs du milieu environnemental puisqu’elle signifie que nous aurons tous à composer avec un système très imparfait qui se voulait initialement palliatif. Malheureusement, comme il arrive souvent en politique, le temporaire devient permanent. Trois ans peuvent paraître courts pour certains et être perçus comme une éternité pour d’autres. Dans le cycle économique actuel, un tel délai additionnel pourrait mettre en péril certains projets qui étaient en attente des nouvelles normes. Espérons que notre ministre procédera aux concertations rapidement et qu’il sera en mesure d’adopter une loi plus définitive avant l’expiration de ce deuxième délai.