Usage de terrain

Quelles démarches doit-on suivre pour l’obtention d’un permis de lotissement?

Puis-je obtenir un changement de zonage pour ma propriété?

Un changement d’usage impose-t-il de réaliser une étude de caractérisation et une réhabilitation du terrain?

Quelles sont mes obligations en cas de réhabilitation volontaire?

Nous offrons des conseils et du support lors d’un changement d’usage d’un terrain :

– Caractérisation et réhabilitation des terrains;

– Critères de décontamination;

– Avis aux autorités environnementales;

– Demande de lotissement, de dérogation ou de changement de zonage, incluant les frais de parcs;

– Droits acquis.