Exploitation / cessation d’entreprise

Quelles sont les obligations d’information qui pèsent sur les entreprises désireuses de changer ou de cesser ses activités?

Mon entreprise a-t-elle besoin d’une nouvelle autorisation ministérielle ou municipale en cas de changement d’usage?

Qu’adviendra-t-il des autorisations actuelles en cas de cessation des activités de mon entreprise?

Mon entreprise peut-elle céder son certificat d’autorisation lors d’une cessation de ses activités?

La réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement modifie substantiellement les obligations de déclaration en cas de changement d’usage et de cessation d’activité.

Nous offrons des conseils et du support lors d’un changement d’usage, de la cessation d’une activité, de la fermeture d’une entreprise, volontaire ou lors d’une faillite:

– Caractérisation et réhabilitation des terrains;

– Démantèlement des installations;

– Avis aux autorités environnementales;

– Conservation des documents.