Émissions atmosphériques et marché du carbone

Que couvre l’obligation générale de divulgation des émissions de gaz à effet de serre ?

Dans le cadre d’une demande d’autorisation, quelles informations mon entreprise doit-elle divulguer relativement aux émissions atmosphériques?

Mon entreprise est-elle soumise aux exigences du marché du carbone?

Outre les obligations qui s’imposent à tout émetteur de gaz à effet de serre selon les seuils réglementaires, les autorités peuvent demander des études de modélisation de dispersion atmosphérique pour autoriser certains projets.