Représentation auprès des autorités

Lors du développement de leur projet ou lorsqu’ils reçoivent des communications des instances gouvernementales, règlementaires ou municipales, nos clients désirent généralement agir rapidement auprès de ces autorités. Notre équipe sait faire preuve de réactivité et assiste nos clients dans leurs multiples démarches auprès des autorités, notamment dans les situations suivantes :

  • Planification, l’approbation et l’implantation de leurs projets et de leurs opérations;
  • Obtention des autorisations requises (municipales, provinciales, BAPE et fédérales) et leur transfert;
  • Déversements accidentels ou d’urgence environnementale afin de respecter les obligations environnementales applicables tant en ce qui a trait aux obligations de divulgation et de collaboration avec les autorités que celles reliées à la réhabilitation du terrain, tout en considérant les aspects médiatiques qui sont souvent rattachés à ce type d’événement;
  • Inspections ou enquêtes par les autorités, en leur donnant des conseils sur leurs droits et obligations avant que celles-ci ne surviennent et en les avisant lors de réception de demandes d’information ou d’avis d’infraction;
  • Changement d’usage, de la cessation d’une activité, de la fermeture d’une entreprise, volontaire ou lors d’une faillite;
  • Présence de sols contaminés ou de matières résiduelles;
  • Procédures d’expropriation afin de trouver en terrain d’entente en termes d’usage et de compensation. Par exemple, dans le cas de l’expropriation d’une servitude, nous assistons nos clients pour prévoir et négocier les modalités de la servitude afin de minimiser l’usage du terrain par l’exproprié;
  • Développement de projets demandant une modification des règlements de zonage applicables ou des autorisations discrétionnaires (PIIA, PAE, dérogations mineures, etc.);
  • Mise en place de réserves naturelles, d’aires protégées ou de parcs et protection subséquente.

 

Nos services de représentation couvrent les divers paliers de gouvernements:

  • Provincial : MDDELCC, MRN, BAPE, CPTAQ, etc.;
  • Municipal : MRC, Municipalités;
  • Fédéral : Environnement Canada, Ministère des pêcheries et océans, etc.

 

Notre équipe peut intervenir à divers stades d’une situation donnée. Nous préconisons toutefois une approche préventive et c’est pourquoi nous tentons d’anticiper…

L’équipe de Sodavex dispose d’une expertise vaste, diversifiée et complémentaire, permettant de soutenir nos clients dans toutes les phases du développement de…

Nous conseillons nos clients quant à leurs obligations légales de divulgation de l’information aux autorités gouvernementales et municipales et de conservation de…

Lors du développement de leur projet ou lorsqu’ils reçoivent des communications des instances gouvernementales, règlementaires ou municipales, nos clients désirent généralement agir…

Parce que chaque projet de développement présente son propre enjeu environnemental, nous assistions nos clients dans le cadre de transactions commerciales (acquisitions,…

Les avocats de Sodavex mettent à profit de nos clients une expertise de renom dans le cadre de litiges portés devant les…

Les décisions des autorités publiques en matière environnementale ne sont pas sans appel. Nous représentons nos clients et les assistons dans la…

Nous représentons nos clients lors de litiges devant les tribunaux judiciaires pénaux notamment dans le contexte de l’application de la Loi sur…