Litige pénal – SAP

Nous représentons nos clients lors de litiges devant les tribunaux judiciaires pénaux notamment dans le contexte de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements dont le Règlement sur les matières dangereuses, le Règlement sur les exploitations agricoles ou encore le Règlement sur les carrières et sablières, de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, de la Loi sur les pêches, ou de toute autre réglementation fédérale ou provinciale en la matière.

Notre assistance couvre les domaines suivants :

  • Contestation de constats d’infraction pénale émis par les autorités municipales, provinciales et fédérales;
  • Protection des droits fondamentaux;
  • Procédure en divulgation de la preuve;
  • Appel ou révision judiciaires des décisions des tribunaux administratifs.

 

Notre équipe peut intervenir à divers stades d’une situation donnée. Nous préconisons toutefois une approche préventive et c’est pourquoi nous tentons d’anticiper…

L’équipe de Sodavex dispose d’une expertise vaste, diversifiée et complémentaire, permettant de soutenir nos clients dans toutes les phases du développement de…

Nous conseillons nos clients quant à leurs obligations légales de divulgation de l’information aux autorités gouvernementales et municipales et de conservation de…

Lors du développement de leur projet ou lorsqu’ils reçoivent des communications des instances gouvernementales, règlementaires ou municipales, nos clients désirent généralement agir…

Parce que chaque projet de développement présente son propre enjeu environnemental, nous assistions nos clients dans le cadre de transactions commerciales (acquisitions,…

Les avocats de Sodavex mettent à profit de nos clients une expertise de renom dans le cadre de litiges portés devant les…

Les décisions des autorités publiques en matière environnementale ne sont pas sans appel. Nous représentons nos clients et les assistons dans la…

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