Litige civil

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Les avocats de Sodavex mettent à profit de nos clients une expertise de renom dans le cadre de litiges portés devant les tribunaux judiciaires civils. Nous représentons nos clients dans toute procédure judiciaire visant notamment à :

  • Faire cesser des activités ou faire respecter des obligations légales ou pour ordonner l’émission d’autorisation par les autorités provinciales ou municipales;
  • Obtenir l’éclairage de la Cour sur des dispositions légales qui portent à interprétation;
  • Préserver les droits des parties dans le cadre d’une expropriation déguisée;
  • Annuler des autorisations émises;
  • Invalider des règlements provinciaux ou municipaux illégaux;
  • Reconnaître l’existence de droits acquis;
  • Réparer les dommages découlant de la contamination de l’environnement ou le non-respect d’obligations légales ou contractuelles, notamment dans le cadre de recours collectifs pour nuisances ou troubles de voisinage;
  • Réviser une décision administrative.

 

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