Litige civil

Les avocats de Sodavex mettent à profit de nos clients une expertise de renom dans le cadre de litiges portés devant les tribunaux judiciaires civils. Nous représentons nos clients dans toute procédure judiciaire visant notamment à :

  • Faire cesser des activités ou faire respecter des obligations légales ou pour ordonner l’émission d’autorisation par les autorités provinciales ou municipales;
  • Obtenir l’éclairage de la Cour sur des dispositions légales qui portent à interprétation;
  • Préserver les droits des parties dans le cadre d’une expropriation déguisée;
  • Annuler des autorisations émises;
  • Invalider des règlements provinciaux ou municipaux illégaux;
  • Reconnaître l’existence de droits acquis;
  • Réparer les dommages découlant de la contamination de l’environnement ou le non-respect d’obligations légales ou contractuelles, notamment dans le cadre de recours collectifs pour nuisances ou troubles de voisinage;
  • Réviser une décision administrative.

 

Notre équipe peut intervenir à divers stades d’une situation donnée. Nous préconisons toutefois une approche préventive et c’est pourquoi nous tentons d’anticiper…

L’équipe de Sodavex dispose d’une expertise vaste, diversifiée et complémentaire, permettant de soutenir nos clients dans toutes les phases du développement de…

Nous conseillons nos clients quant à leurs obligations légales de divulgation de l’information aux autorités gouvernementales et municipales et de conservation de…

Lors du développement de leur projet ou lorsqu’ils reçoivent des communications des instances gouvernementales, règlementaires ou municipales, nos clients désirent généralement agir…

Parce que chaque projet de développement présente son propre enjeu environnemental, nous assistions nos clients dans le cadre de transactions commerciales (acquisitions,…

Les avocats de Sodavex mettent à profit de nos clients une expertise de renom dans le cadre de litiges portés devant les…

Les décisions des autorités publiques en matière environnementale ne sont pas sans appel. Nous représentons nos clients et les assistons dans la…

Nous représentons nos clients lors de litiges devant les tribunaux judiciaires pénaux notamment dans le contexte de l’application de la Loi sur…