Terrains contaminés : situation complexe

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Le 12 mars 2019, Me Christine Duchaine et Me Guillaume Pellegrin animeront une formation d’une journée complète offerte par le CPEQ.  Celle-ci abordera la législation relative aux terrains contaminés qui devient de plus en plus complexes avec les années.

En effet, quinze ans après l’adoption du chapitre de la Loi sur la qualité de l’environnement portant sur les terrains contaminés, de nouvelles normes juridiques, incorporées à la Loi sur la qualité de l’environnement (telles les règles relatives aux milieux humides, aux matières dangereuses, aux matières résiduelles, etc.), se superposent aux obligations du la loi.

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